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Valorisation du patrimoine intellectuel

TERTIAIRE GÉRER L ? I M M AT É R I E L Valorisation du patrimoine incorporel DOSSIER Article de Dominique BRETAGNE-JAEGER avocat et Stéphane LYNDE conseil en propriété industrielle publié dans Les Petites A ?ches du juillet n sous le titre L ? intégration de la propriété intellectuelle au sein d ? une joint-venture ? Le patrimoine incorporel principale richesse de la ?rme innovante est le support essentiel des stratégies de coopération entre entreprises Son intégration dans le montage de projets de partenariats nécessite au préalable l ? identi ?cation et la valorisation des droits de propriété intellectuelle La mise en ?uvre d ? une stratégie de développement repose donc sur un audit et le choix d ? un cadre juridique groupements ou contrats Cet article expose simplement cinq méthodes d ? évaluation de l ? actif immatériel et présente les di ?érentes solutions juridiques à envisager pour mener des opérations conjointes ? l ? apport en société la société en participation la ?liale commune la licence la cession des droits d ? auteurs et les contrats innommés Exemple de dissertation juridique ce document d ? accès facile n ? est pas réservé aux seuls candidats aux concours son orientation pratique et la présence de nombreux exemples en fait un document de référence utilisable par le professeur de droit d ? économie ou de mercatique Mots-clés Droit des sociétés ?? Stratégie o ?ensive ?? Joint-venture L es exemples de mise en commun de moyens d ? entreprises industrielles ou joint-ventures ? sont de plus en plus nombreux dans le paysage économique notamment lorsque le cadre de l ? action est international La raison en est pour l ? essentiel et à côté des aspects purement politiques que les projets d ? envergure à moyen ou long terme visant un progrès technique signi ?catif et un avantage concurrentiel notable ne peuvent plus être envisagés dans l ? isolement Sauf cas exceptionnel les frais de recherchedéveloppement auxquels s ? ajoutent immédiatement après les frais de protection en particulier prise de brevets ne peuvent plus être supportés par un seul opérateur Que le regroupement soit dé ?nitif et c ? est le domaine des fusions ou ponctuel c ? est celui de la joint-venture ? il est généralement incontournable Dans ce cadre des questions concrètes sont à poser Pourquoi faut-il réaliser un audit de propriété industrielle au départ Pourquoi des contrats réglant le sort des innovations à venir sont-ils nécessaires Toutes les réponses possibles démontrent le rôle vital de la propriété industrielle Cet article présente les contours de ces di ?érentes notions en tentant d ? en révéler tout l ? intérêt pratique pour les acteurs de l ? industrie L ? ouverture des marchés vers l ? international ainsi qu ? un souci permanent d ? innovation technologique dont la mise au point présente un coût très élevé oblige de plus en plus les entreprises à s ? associer entre elles pour la réalisation de projets communs Mais dans la plupart