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Vente internationale de marchandises

Master Droit International des A ?aires Master Juristes d ? A ?aires Master Management International Professeur MARGHICH Abdellah C La Vente Internationale ? Les conventions suivantes s ? appliquent le plus souvent ?? La Haye sur la formation des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels ?? New York sur la prescription ?? Genève sur la représentation ?? Vienne sur la vente internationale de marchandise CVIM C La Convention de Vienne Vienna Sale Convention ? La convention de Vienne du avril a été élaborée pour remédier à l'échec de la Convention de la Haye de accusée d'être le produit des pays du libre- échange à l'exclusion des pays socialistes et du tiers monde Quoique d'inspiration anglo-saxonne contrastant avec le style abstrait et synthétique de la Convention de la Haye d'inspiration française la convention de vienne est analytique et elle se veut une oeuvre de compromis et de transaction en harmonie avec les législations les plus di ?érentes anglo-saxonnes romaines germaniques CConvention de Vienne ? Comprend articles répartis en parties ?? Champ d ? application et dispositions générales ?? Formation du contrat ?? E ?ets du contrat obligations vendeur acheteur ?? Dispositions ?nales diplomatiques dénonciations réserves ? Article indique le caractère international la nécessité de promouvoir son application et la nécessité de la bonne foi CDomaine d ? application de la Convention de Vienne ? Domine territorial parties ayant leur établissement dans des états contractants di ?érents nationalité des parties est indi ?érentes ? Domaine matériel contrat de vente de marchandises ? Exclusions ventes de consommation aux enchères de valeurs mobilières ou e ?ets de commerce d ? électricité de navires bateaux aéronefs etc CConvention de Vienne Obligations du vendeur ? Livraison dans un délai raisonnable comportant la remise des documents relatifs à la marchandise ? Livraison ?? transfert des risques sauf si la perte ou détérioration est due à un fait du vendeur ? Appréciation de la conformité par rapport aux clauses contractuelles ? Sanctions prévues en cas de manquement du vendeur à ses obligations CLes obligations du vendeur ? Le vendeur s'oblige à livrer les marchandises à en transférer la propriété et s'il y a lieu à remettre les documents s'y rapportant Le vendeur est tenu de livrer la chose conforme à celle prévue dans le contrat ? La convention ne règle pas le problème du transfert de propriété mais prévoit des hypothèses de transfert des risques ? La remise d'une chose conforme ?? Le vendeur est tenu de remettre la marchandise à la disposition de l'acheteur assortie des documents assurance factures ?? La marchandise livrée doit correspondre aux indications prévues dans le contrat et être conforme à l'usage auquel elle est habituellement destinée et ainsi aux usages convenus entre les parties art ?? A cette conformité matérielle s'ajoute la conformité CConvention de Vienne Obligations de l ? acheteur ? Paiement du prix lieu moment intervention bancaire ? Retirement de la chose en accomplissant tout acte qu ? on peut raisonnablement attendre ? Examen des marchandises dans un