Vente a terme assortie d x27 une affectation hypothecaire et clause resolutoire

Pardevant Ma? tre ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Notaire à CASABLANCA soussignée --------------------------------------------------------------------------ONT COMPARU Monsieur MALIH ? ? ? ? ? ? ?ls de Mr ? ? ? ? Ben ? ? ? ? et de Mme ? ? ? ? Bent ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? demeurant à ? ? ? ? ? ? Adresse ------------------------Titulaire de la carte nationale d ? identité n ? ? ? ? ? valable jusqu ? au ? -------------------------------------------------CI-APRES DENOMME LE VENDEUR ? --------------------------------------------------COMPARANT ??DE PREMIERE PART MONSIEUR MESBAHI ?ls de ? ? ? ? ? ben ? ? ? ? ? ? et de Mme ? ? ? ? ? bent ? ? ? ? Gérant de société selon sa déclaration demeurant à ? ? ? ? Adresse Titulaire de la Carte Nationale d ? Identité N ? ? ? ? valable jusqu ? au ? ? ? ? ? ? ? --------------------------------------------------------------------------- Marocain né ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? à ? ? ? ? ? ? ? ------------------Marié selon la loi musulmane à Monsieur ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? -----------------------------L ? an ? ? ? ? ? ? ? à ? ? ? ? ? et n ? ayant pas conclu d ? accord dans le cadre de l ? article du Code de la Famille ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- CI-APRES DENOMME L ? ACQUEREUR ----------------------------------------------------COMPARANT DE DEUXIEME PART ------------------------------------VENTE EN COPROPRIETE -----------------------------Le vendeur comparant d ? une part vend par les présentes en s ? obligeant à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues en pareille matière à l ? acquéreur comparant d ? autre part ici présent et qui accepte d ? acquérir la totalité de la propriété dont la désignation suit ----------------------------------------------------------------------------------------- DESIGNATION----------------------------------------La totalité de la propriété dite ? ? ? ? ? ? consistant en un appartement en copropriété d ? une super ?cie de -------------- composé de----------------- dépendant d ? un immeuble situé à Casablanca préfecture d ? arrondissement ? ? ? ? ? ? Quartier ? ? ? ? ? Lotissement ? ? ? ? ? ? ? ? objet du titre foncier mère n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ----------------LE TOUT FAISANT L ? OBJET DU TITRE FONCIER NUMERO ? ? ? ? ? ---------------Ainsi que ladite propriété existe s ? étend se poursuit et comporte avec toutes ses aisances et dépendances ainsi que tous les droits qui y sont rattachés sans aucune exception ni réserve et sans qu ? il soit besoin d ? en faire une plus ample désignation à la demande de l ? acquéreur qui a déclaré la bien conna? tre pour l ? avoir vue et visité à maintes reprises en vue de son acquisition -------------------------------------------------------------------------------- ORIGINE DE PROPRIETE----------------------------------Les parties déclarent se référer aux énonciations portées sur le titre Foncier cependant pour les besoins des services

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• Publié le Sep 28, 2021
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 80.6kB