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Cours de procedure penale version actualisee 2020

Université Mohammed V Faculté des sciences juridiques Economiques et sociales Rabat - Agdal Filière Droit privé Section francophone S Eléments de procédure pénale Version actualisée ? Chapitre I Les magistrats ? Chapitre II Les organes auxiliaires de la justice pénale Pr Abdelaziz EL HILA CIntroduction Il s ? agit dans cette introduction de présenter la matière PP eu égard aux disciplines voisines I d ? en rehausser l ? importance et l ? enjeu II d ? en esquisser à grands traits l ? évolution historique III et d ? en indiquer les sources IV I ?? Présentation de la matière La procédure pénale a trait à tout ce qui concerne la constatation des infractions et la recherche et le jugement de leurs auteurs Elle peut être dé ?nie comme l ? ensemble des règles qui ?xent l ? organisation et la compétence des juridictions et des organes répressifs et qui déterminent les formalités à observer les actes à accomplir et les garanties de la défense à respecter tant aux trois stades successifs de l ? enquête policière de la poursuite et de l ? instruction qu ? en ce qui concerne le jugement les voies de recours et l ? application des peines Cette matière comprend ainsi l ? ensemble des règles relatives à la conduite de l ? enquête policière enquête dite de agrance et enquête dite préliminaire ou ordinaire au déroulement du procès pénal poursuite instruction jugement voies de recours droits de la défense administration de la preuve ? à l ? organisation et à la compétence juridictionnelles juridictions répressives de Droit commun et juridictions spéciales aux statuts et attributions des organes judiciaires magistrats du parquet d ? instruction et de jugement et des organes auxiliaires de la justice pénale o ?ciers de police judiciaire gre ?ers experts avocats ainsi qu ? à certaines mesures liées à l ? application des peines casier judiciaire exécution de la peine de mort réhabilitation ? Ces règles sont domiciliées principalement dans le code de Cprocédure pénale et dans divers textes particuliers maintes fois remaniés Voir IV sources de la PP marocaine Ainsi présentée la procédure pénale constitue la troisième composante à côté du Droit pénal général et du Droit pénal spécial du Droit pénal ou Droit criminel qui se dé ?nit comme la branche du Droit qui s ? assigne pour objet la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes et manifestations en réglementant le recours de la puissance publique attitrée à la sanction pénale à travers des règles de fond ou matérielles et de forme ou procédurales Le Droit pénal Général DPG matière de fond et de synthèse du Droit criminel s ? attache à l ? étude des règles communes à toutes les infractions pénales aux conditions de la responsabilité et aux sanctions Ces règles sont énoncées essentiellement dans le livre I Art à et dans le livre II Art à du code pénal Ainsi pour l ? essentiel le DPG détermine les éléments constitutifs généraux des