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armds matrice rapport de synthese de conformite

République du Mali Un peuple- un but- une foi Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public ARMDS RAPPORT DE SYNTHESE DE L ? AUDIT DE CONFORMITE DES PROCEDURES DE PASSATION D ? EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHES ET CONTRATS AU TITRE DE L ? EXERCICE BUDGETAIRE VERSION DEFINITIVE AOUT CRAPPORT DE SYNTHESE DE L ? AUDIT DE CONFORMITE DES PROCEDURES DE PASSATION D ? EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHES ET CONTRATS AU TITRE DE L ? EXERCICE BUDGETAIRE Nous tenons à remercier le Secrétaire Exécutif de l ? Autorité de Régulation des Marchés Publics et de Délégations de Service Public ainsi que tout son personnel pour leur appui constant dans le cadre de la réalisation optimale de la présente mission Nos remerciements vont également à l ? endroit des di ?érents acteurs rencontrés relevant de la cha? ne de passation et d ? exécution des marchés publics en République du Mali SEC DIARRA Page sur CRAPPORT DE SYNTHESE DE L ? AUDIT DE CONFORMITE DES PROCEDURES DE PASSATION D ? EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHES ET CONTRATS AU TITRE DE L ? EXERCICE BUDGETAIRE SOMMAIRE ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES I RÉSUMÉ DU RAPPORT DE LA MISSION RESUME DE L ? OPINION DE L ? AUDITEUR ILLUSTRATION GRAPHIQUE DE LA PERFORMANCE DES MARCHES AUDITES DIFFICULTES RENCONTREES PRINCIPAUX CONSTATS COMMUNS AUX AUTORITÉS CONTRACTANTES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE L ? AUDITEUR II CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA MISSION CONTEXTE OBJECTIFS VISES PAR LA MISSION OBJECTIF GLOBAL OBJECTIFS SPÉCIFIQUES III- MÉTHODOLOGIE RÉUNION DE DÉMARRAGE VÉRIFICATION DE LA LISTE DES DOCUMENTS DEMANDES RENCONTRES PÉRIODIQUES AVEC L ? ARMDS ÉCHANTILLONNAGE ÉCHANTILLONS AUDITÉS AUDIT DE CONFORMITÉ DES PROCÉDURES DE PASSATION AUDIT DES PROCÉDURES D ? EXÉCUTION ET DE RÈGLEMENT DES MARCHÉS APPRÉCIATION DE LA CAPACITÉ INSTITUTIONNELLE DES AUTORITÉS CONTRACTANTES EN MATIÈRE DE PASSATION DE MARCHÉS RESTITUTIONS ET SOUMISSION DES RAPPORTS PROVISOIRES AUPRÈS DES AUTORITÉS CONTRACTANTES IV DÉTAILS DES CONSTATS ET RECOMMANDATIONS D ? ORDRE GENERAL EVALUATION DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE DISPOSITIF DU CODE ETHIQUE ÉLABORATION D ? UN MANUEL DE PROCEDURES FORMALISATION DE LA FICHE D ? EXPRESSION DE BESOINS RECOMMANDATION TRAÇABILITE DE L ? UTILISATION DES ACQUISITIONS GESTION DES CONTRATS SIMPLIFIÉS NON INSCRIPTION DES CONTRATS SIMPLIFIES DANS LE PPM CONSTITUTION DE LA BASE DE DONNEES DES FOURNISSEURS SEC DIARRA Page sur CRAPPORT DE SYNTHESE DE L ? AUDIT DE CONFORMITE DES PROCEDURES DE PASSATION D ? EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHES ET CONTRATS AU TITRE DE L ? EXERCICE BUDGETAIRE DOSSIER SOMMAIRE COMITE D ? OUVERTURE ET D ? EVALUATION DES OFFRES AUDIT DE CONFORMITÉ DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES CONSTATS SUR LA PLANIFICATION DES MARCHÉS PUBLICS PLAN DE PASSATION DES MARCHES AVIS GENERAL INDICATIF CONSTAT SUR LA PROCÉDURE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICATION DE L ? AVIS D ? APPEL D ? OFFRES ET DÉLAI DE DÉPÔT DES PROPOSITIONS DOSSIER SOMMAIRE ÉCRIT RÉCEPTION ET OUVERTURE DES OFFRES ÉVALUATION DES OFFRES PUBLICATION DES ATTRIBUTIONS PROVISOIRES ET DEFINITIVES DELAI DE VALIDITÉ DES OFFRES UTILISATION ABUSIVE DES MODES DEROGATOIRES