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Code des douanes CODE DES DOUANES Sénégalais SOMMAIRE TITRE I PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES CHAPITRE I - GENERALITES CHAPITRE Il - TARIF DES DOUANES Section - Droits d ? importation Section - Droits d ? exportation Section - Dispositions commun

CODE DES DOUANES Sénégalais SOMMAIRE TITRE I PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES CHAPITRE I - GENERALITES CHAPITRE Il - TARIF DES DOUANES Section - Droits d ? importation Section - Droits d ? exportation Section - Dispositions communes CHAPITRE III - POUVOIRS DE REGLEMENTATION CHAPITRE IV - OCTROI DE LA CLAUSE TRANSITOIRE CHAPITRE V - TRANSPORT DIRECT CHAPITRE VI - CONDITIONS D ? APPLICATION DE LA LOI TARIFAIRE Section - Généralités Section - Espèce des marchandises Paragraphe - Dé ?nition assimilation et classement Paragraphe - Réclamations contre les décisions d ? assimilation et de classement Section - Origine et provenance des marchandises Section - Valeur des marchandises Paragraphe - A l ? importation Paragraphe - A l ? exportation Section - Poids des marchandises CHAPITRE VII - PROHIBITIONS Section - Généralités Section - Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d ? origine CHAPITRE VIII - CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DES CHANGES TITRE Il ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES DOUANES CHAPITRE I - CHAMP D ? ACTION DU SERVICE DES DOUANES CHAPITRE Il - ORGANISATION DES BUREAUX DES POSTES ET DES BRIGADES DE DOUANE Section - Etablissement des bureaux postes et brigades de douane Section - Dispositions spéciales CHAPITRE III - IMMUNITES SAUVEGARDE ET OBLIGATIONS DES AGENTS DE DOUANE CHAPITRE IV - POUVOIRS DES AGENTS DES DOUANES Section - Droit de visite des marchandises des moyens de transport et des personnes Section - Visites domiciliaires Section - Droit de communication particulier à l ? administration des douanes CCODE DES DOUANES Sénégalais Section - Contrôle douanier des envois par la poste Section - Véri ?cation d ? identité TITRE III CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE CHAPITRE I - IMPORTATION Section - Transport par voie maritime Section - Transport par voie terrestre Section - Transport par voie aérienne CHAPITRE Il - MAGASINS AIRES DE DEDOUANEMENT ET TERMINAUX CONTENEURS CHAPITRE III - EXPORTATION TITRE IV OPERATIONS DE DEDOUANEMENT CHAPITRE I - DECLARATION EN DETAIL Section - Caractère obligatoire de la déclaration en détail Section - Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail Commissionnaires en douane agréés Section - Personnes autorisées à importer ou à exporter Section - Forme énonciations recevabilité et enregistrement des déclarations en détail CHAPITRE Il - VERIFICATION DES MARCHANDISES Section - Conditions dans lesquelles a lieu la véri ?cation des marchandises Section - Règlement des contestations portant sur l ? espèce ou l ? origine des marchandises Section - Application des résultats de la véri ?cation Section - Contrôle des voyageurs et de leurs bagages CHAPITRE III - LIQUIDATION ET RECOUVREMENT DES DROITS ET TAXES Section - Liquidation des droits et taxes Section - Paiement au comptant Section - Crédit des droits et taxes Section - Remboursement CHAPITRE IV - ENLEVEMENT DES MARCHANDISES Section - Règles générales Section - Crédit d ? enlèvement Section - Responsabilité des comptables du Trésor Section - Embarquement et conduite à l ? étranger des marchandises destinées à l ? exportation TITRE V REGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS - EXPORTATION