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1 1 UNIVERSITE YAOUNDE 2 Faculté des Sciences juridiques et politiques Année ac

1 1 UNIVERSITE YAOUNDE 2 Faculté des Sciences juridiques et politiques Année académique 2021-2022 L1. Droit fondamental Cours d’introduction au droit de Monsieur Pierre Etienne KENFACK Agrégé de droit privé et des sciences criminelles Professeur 2 2 Plan et Bibliographie Plan du cours Introduction - définition du droit - le droit comme discipline des sciences sociales - le droit comme règle d’organisation de la vie sociale - les droits subjectifs Première partie : Le droit objectif Titre 1 : L’appréhension du droit objectif Chapitre 1 : L’identification du droit objectif. Section 1 : Les caractères du droit objectif ou règle de droit §1 : Les caractères généraux de la règle de droit §2 : Les caractères spécifiques de la règle de droit Section 2 : Les composantes du droit objectif §1. Les systèmes juridiques A. Le système romano-germanique B. le système de la common law C. le système des droits traditionnels D. les systèmes religieux §2 : La distinction droit international, droit communautaire, droit interne §3 : La distinction droit public droit privé A. Les subdivisions du droit public B. Les subdivisions du droit privé 3 3 Chapitre 2 : Les sources du droit objectif Section 1 : Les fondements du droit objectif §1 : Les doctrines spiritualistes §2 : Les doctrines matérialistes ou positivistes A : Le positivisme juridique B : Le positivisme scientifique. C : Le positivisme sociologique Section 2 Les lieux d’inscription du droit objectif ou sources positives Sous-section 1 : Les sources formelles du droit §1 : Les textes A. La variété des textes 1. Les textes supra législatifs a. La constitution b. Les traités et accords internationaux 2. Les lois a. La loi au sens strict b. Les ordonnances c. Les règlements B. La hiérarchie des textes juridiques 1. Présentation de la hiérarchie textes juridiques 2. Les garanties ou techniques de respect de la hiérarchie des textes juridiques a. Le contrôle de la constitutionnalité des lois b. Le contrôle de la conventionalité des lois c. Le contrôle de la légalité des règlements §2 : La jurisprudence Sous-section 2 : Les sources non formelles du droit §1 : La coutume A. Les fonctions de la Coutume B. Le rayonnement de la coutume 4 4 §2 : La doctrine §3 : Les principes généraux du droit Titre 2 : La réalisation du droit objectif Chapitre 1 : L’application du droit objectif Section 1 : L ’entrée en vigueur de la règle de droit §1 : Les conditions d’entrée en vigueur des règles de droit §2 : La force obligatoire de la règle de droit entrée en vigueur Section 2 : L’application de la règle de droit dans le temps §1. Le principe de non rétroactivité des lois §2. Les exceptions A. Les lois rétroactives B. L’application immédiate de la loi nouvelle aux situations contractuelles Chapitre 2 : L’interprétation de la règle de droit Section 1 : Les auteurs de l’interprétation de la règle de droit Section 2 : Méthodes d’interprétation §1 : La méthode exégétique §2 : Les méthodes scientifiques Deuxième partie : Les droits subjectifs Chapitre 1 : identification des droits subjectifs Section 1 : La variété des droits subjectifs §1. Les droits patrimoniaux §2. Les droits extrapatrimoniaux Section 2 : Les sources des droits subjectifs §1 : Les actes juridiques A. Les conventions B. Les actes juridiques unilatéraux C. Les actes juridiques collectifs §2 : Les faits juridiques 5 5 Chapitre 2 : La preuve des droits subjectifs Section 1 : Les différents modes ou procédés de preuve §1: Les procédés de preuves parfaits A. La preuve littérale ou par écrit B. L’aveu §2 : Les procédés de preuve imparfaits Section 2 : L’utilisation (admissibilité) (les modalités) des procédés de preuve §1. Les procédés de preuve des faits juridiques §2. Les procédés de preuve des actes juridiques A. Le principe B. Les exceptions Bibliographie indicative (Choisir l’édition la plus récente de l’ouvrage) 1. Jean-Marie TCHAKOUA, Introduction générale au droit camerounais, L’Harmattan, 2. François TERRE, Introduction générale au droit, Dalloz, Paris 3. J. L. AUBERT, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Coll. U. Paris, A. COLIN, 4. Yvain BUFFELAN-LANORE, Droit civil, première année, Paris, A. COLIN 5. H. ROLAND et L. BOYER, Introduction au droit, Paris, Litec 6. J. CARBONNIER, Droit civil, Introduction, Coll. Thémis, Paris, P.U.F. 2002 7. Ph. MALAURIE et L. AYNES, Droit civil, Introduction générale, par Malaurie et MORVAN, t. 1, Défrenois, 8. R. GUILLIEN, J. VINCENT, S. GUINCHARD et G. MONTAGNIER, Lexiques de termes juridiques, Paris, Dalloz, 9. J. GHESTIN, G. GOUBEAUX et M. FABRE-MAGNAN, Traité de droit civil, t.1, Introduction générale, Paris, L.G.D.J. 1994 10. H. MAZEAUD, F. CHABAS, Leçons d droit civil, t.1, vol. 1, Introduction à l’étude du droit, Paris, L.G.D.J. Montchrestien, Par F. CHABAS, 11. G. CORNU, Droit civil, Introduction, Les personnes, les biens, Montchrestien 6 6 Introduction Le mot droit est une métaphore, une image. Il vient du terme directum(mot latin qui signifie en ligne droite) qui implique , au figuré, l’idée de ce qui est conforme à la règle. Cette image se retrouve dans plusieurs langues : derecho pour l’espagnol, rigth pour l’anglais, recht pour l’allemand etc… Malgré son étymologie univoque, le mot droit recouvre deux acceptions différentes. Dans un premier sens, le mot droit désigne l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Dans ce sens, il désigne le droit objectif. La formule signifie qu’on envisage le droit dans son objet, sans égard à son application à des cas particuliers. Il peut s’agir d’une règle posée, d’une matière, de la discipline dans sa totalité ou dans l’une de ses branches. On parlera ainsi par exemple : du droit de propriété, du droit des personnes, du droit camerounais, du droit privé ou du droit public etc. le droit objectif c’est donc soit une règle isolée, la règle de droit ou un ensemble de règles de droit. Dans un second sens, le mot droit désigne une prérogative reconnue par le droit objectif à une personne en vertu de laquelle celle-ci peut user ou disposer d’une chose, ou exiger d’une autre personne une prestation ou une abstention. Sous cet aspect on n’évoque plus le droit en général, mais un ou plusieurs droits reconnus déterminée et l’on se sert de l’expression droits subjectifs, le qualificatif évoquant le titulaire de la prérogative juridique. Le mot droit ici prend le sens de prérogatives individuelles que les personnes ont vocation à puiser dans le droit objectif. (Pour marquer la distinction avec le droit objectif, prenons quelques exemples : L’article 1382 du Code civil dispose que tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer : cette règle ne s’applique à personne à particulier, elle est susceptible de recevoir application dès qu’un dommage est causé à autrui. On est en présence d’une règle de droit objectif. Supposons qu’en venant à l’Université un de vos camarades s’est fait éclabousser par un véhicule. Il peut exiger réparation au conducteur du véhicule. Il a un droit subjectif qui lui permet d’exiger cette réparation. Sur 7 7 quoi se fonde t-il ? Sur la règle générale et impersonnelle de droit objectif posé par l’article 1382. Ce double sens du mot droit ne doit pas masquer l’unité de la matière car il y a une interaction du droit objectif et des droits subjectifs. En effet, les prérogatives individuelles ont leur source dans le droit objectif (si un individu peut passer sur le terrain du voisin qui est sur le bord de la route pour accéder au sien qui est enclavé, c’est parce que le droit camerounais des biens consacre l’existence des servitudes, si le travailleur peut exiger le salaire, c’est parce que le droit du travail camerounais a posé comme règle générale que quiconque utilise les services d’une personne qui lui est subordonnée, doit la rémunérer). De même, les changements intervenant dans le droit objectif retentissent sur l’existence ou la consistance des droits subjectifs (lorsqu’un texte admet la reconnaissance des enfants naturels, il permet à une catégorie d’enfant d’établir un lien de filiation avec leur géniteur et par conséquent d’exiger la participation du géniteur à leur éducation et entretien). Malgré cette unité, une initiation efficace au droit commande de considérer chaque composante du mot droit isolément. Ce que nous ferons dans la logique qui guide leur rapports en étudiant d’abord le droit objectif (première partie), puis les droits subjectifs (deuxième partie). 8 8 Première partie : Le droit objectif Le droit objectif, nous l’avons vu, désigne toute règle générale, impersonnelle et obligatoire, toute matière, toute branche du droit destinée à organiser la vie en société et dont le non- respect est sanctionné. Il peut s’agir d’une règle isolée ou de l’ensemble des règles formant une matière ou une branche du droit. Pour l’étudier, il faut l’appréhender (Titre 1) et s’intéresser à sa réalisation (Titre 2). Titre 1 : L’appréhension du droit objectif Le droit objectif peut uploads/S4/ cours-numerique-introduction-au-droit-2021.pdf