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Cci constitution projet de constitution 2 fevrier 2021 20h00

C CAVANT-PROPOS PRÉAMBULE TITRE IER - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE IER - LES CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES DE LA REPUBLIQUE D ? HA? TI CHAPITRE II - LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE D ? HA? TI CHAPITRE III - LA NATIONALITE HA? TIENNE CHAPITRE IV - LA CITOYENNETE TITRE II - DROITS DEVOIRS ET LIBERTÉS CHAPITRE IER - LE DROIT A LA VIE A LA SANTE ET AU RESPECT DE LA PERSONNE HUMAINE CHAPITRE II - LE DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN CHAPITRE III - LA LIBERTE INDIVIDUELLE CHAPITRE IV - LES DROITS ET LIBERTES EN MATIERE PENALE CHAPITRE V - LA LIBERTE D'EXPRESSION ET DE LA PRESSE CHAPITRE VI - LE DROIT A L'INFORMATION CHAPITRE VII - LA LIBERTE DE CONSCIENCE CHAPITRE VIII - LA LIBERTE DE REUNION ET D'ASSOCIATION CHAPITRE IX - L ? EDUCATION L ? ENSEIGNEMENT LA RECHERCHE ET LA CULTURE CHAPITRE X - LA LIBERTE DU TRAVAIL CHAPITRE XI - LA LIBERTE ECONOMIQUE CHAPITRE XII - L ? IMPOSITION CHAPITRE XIII - LA PROPRIETE CHAPITRE XIV - L ? ADMINISTRATION ET LA FONCTION PUBLIQUES CHAPITRE XV - LES DROITS DES ETRANGERS CHAPITRE XVI - LES DEVOIRS DU CITOYEN CHAPITRE XVII - LA PROTECTION DU CITOYEN TITRE III - SOUVERAINETÉ NATIONALE CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE II - LE POUVOIR LEGISLATIF SECTION RE - L ? ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU POUVOIR LEGISLATIF SECTION - L ? EXERCICE ET LES ATTRIBUTIONS DU POUVOIR LEGISLATIF CHAPITRE III - LE POUVOIR EXECUTIF SECTION RE - DISPOSITIONS GENERALES SECTION - L ? ELECTION ET LE MANDAT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SECTION - LES ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SECTION - LES MINISTRES ET LES SECRETAIRES D ? ÉTAT CHAPITRE IV - LE POUVOIR JUDICIAIRE CSECTION RE - DISPOSITIONS GENERALES SECTION - LES JURIDICTIONS DE L ? ORDRE JUDICIAIRE SECTION - LES JURIDICTIONS DE L ? ORDRE ADMINISTRATIF SECTION - LE CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE TITRE IV - COUR CONSTITUTIONNELLE TITRE V - COUR DES COMPTES TITRE VI - CONSEIL ÉLECTORAL PERMANENT TITRE VII - SÉCURITÉ ET DÉFENSE CHAPITRE IER - LA FORCE PUBLIQUE CHAPITRE II - LES SERVICES D ? INTELLIGENCE TITRE VIII - HAUTE COUR DE JUSTICE TITRE IX - COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DÉCENTRALISATION CHAPITRE IER - DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE II - LE DEPARTEMENT CHAPITRE III - LA COMMUNE CHAPITRE IV - LA SECTION COMMUNALE TITRE X - RÉVISION DE LA CONSTITUTION TITRE XI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES CHAPITRE IER - DISPOSITIONS TRANSITOIRES CHAPITRE II - DISPOSITIONS FINALES CAVANT-PROPOS Le texte qui suit est un avant-projet de Constitution soumis à la discussion des citoyens des groupes organisés et des personnalités de la société civile entre le et le février Il est préparé par le Comité consultatif indépendant mis en place en vertu du Décret du octobre Aux termes de l ? article dudit Décret ce Comité a pour mandat de préserver les acquis démocratiques aspirations au développement durable du Peuple Ha? tien garantir solennellement les droits fondamentaux de la personne humaine et exprimer clairement les droits