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Chadi droit fiscal Fiscal droit Module de formation animé par Pr Chadi MOHAMMED Semestre CPlan de cour Partie I notion et systèmes d ? imposition Chapitre ?? notion du droit ?scal Chapitre ?? classi ?cation administrative Section I impôts directs Section

Fiscal droit Module de formation animé par Pr Chadi MOHAMMED Semestre CPlan de cour Partie I notion et systèmes d ? imposition Chapitre ?? notion du droit ?scal Chapitre ?? classi ?cation administrative Section I impôts directs Section II impôts indirects Chapitre Taxe sur la valeur ajoutée ?? A champ d ? application B les opérations obligatoirement imposables c les opérations d ? exonération D les opérations hors champ de tva Section III l ? assiette de la tva A le champ d ? application B le fait générateur c déductions de la tva d déclarations et paiement de la tva déclaration déclaration mensuelle déclaration trimestrielle Délai contenu de la déclaration paiement de la tva les sanctions paiement tardif C défaut de déclaration les obligations de redevables de la tva Chapitre l ? impôt sur les sociétés Section I champ d ? application A les personnes imposables B les exonérations C territorialité D période et lieu d ? imposition Section II la liquidation de l ? IS A la base imposable B la réintégration ou les charges non déductibles c Les déductions les produits imposables d Le dé ?cit reportables section III le taux imposable A la cotisation minimale B la base de calcul cm C les exonérations D le taux de cm Section IV le paiement et la régularisation de l ? impôt A le paiement B la régularisation de l ? impôt c le crédit d ? impôt institué en matière de la cm Chapitre vi les revenus salariaux et assimilés Section i champ d ? application A revenus imposables CB revenus exonérés Section ii détermination de la base A les modalités d ? imposition B modes d ? imposition C taux d ? imposition D charges familiales Partie II Contentieux ?scal Section I La phase administrative A le principe de la réclamation B l ? exercice de la réclamation C le sursis de paiement Section II la phase para juridictionnel les commissions de recours arbitrage I la commission ?scal de taxation CLT II la commission nationale de recours ?scale CNRF Section III LA PHASE JUDICIAIRE plein contentieux objectif I CONTENIEUX DE L ? ASSIETTE II LE CONTENTIEUX DE RECOUVREMENT ET LES CONTENTIEUX ANNEXES CIntroduction Le droit ?scal est plus facile à dé ?nir qu ? à pratiquer On peut le dé ?nir comme l ? ensemble des règles de droit relatives aux impôts Une fois cette dé ?nition est posée les choses se compliquent car le droit ?scal demande une technicité pour l ? appréhender Les di ?cultés sont Peu de cohérence entre les règles de droit ?scal L ? absence de grandes notions de bases auxquelles se rattachent l ? ensemble des mécanismes formant le droit ?scal ce constat ne doit pas nous encourager il est tout à fait possible de mettre un peu d ? ordre sur ce chaos apparent Pour y parvenir il est nécessaire de préciser les di ?érentes étapes de la formation du droit ?scal CI la formation du système ?scal Le