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Cont rats Les contrats administratifs Partie I Titre I Chapitre I Chapitre II Section I Section II Les contrats administratifs Nota bene Ne pas s ? attarder sur les rubriques intitulées Développements additionnels utiles TD con- cours etc mais exclus des

Les contrats administratifs Partie I Titre I Chapitre I Chapitre II Section I Section II Les contrats administratifs Nota bene Ne pas s ? attarder sur les rubriques intitulées Développements additionnels utiles TD con- cours etc mais exclus des révisions ? Elles ne feront l ? objet ni d ? un cas pratique ni d ? un commentaire d ? arrêt encore moins d ? une question d ? épreuve orale Nécessaires à la formation elles sont toutefois exclues des révisions en vue des di ?érents examens ?? pour des raisons d ? opportunité Elles sont faciles à reconna? tre présentées en caractères plus petits elles débutent par le sous-titre Développements additionnels etc ? DÉBUT et se terminent par FIN et des astérisques Ne pas chercher à retenir par c ?ur les exemples et les citations de jurisprudence Il s ? agit de simples illustrations Les arrêts et les dé ?nitions à retenir vous seront indiqués avant l ? examen En principe un clic sur un arrêt ou un texte vous permet d ? accéder directement à cet arrêt ou à ce texte sur le site de Legifrance CLes contrats administratifs Les contrats administratifs Sommaire Interactif à l ? cran SECTION II Les contrats administratifs I - L ? identi ?cation des contrats administratifs A - Les contrats administratifs par détermination de la loi B - Les critères jurisprudentiels - La condition invariablement exigée Présence ou représentation d ? une personne publique a - La présence directe d ? une personne publique à la conclusion du contrat b - Le mandat donné par une personne publique c - L ? action pour le compte d ? une personne publique d ?? La personne privée transparente - Les conditions supplémentaires a - La présence de clauses exorbitantes du droit commun b - La présence d'un régime exorbitant c - La relation avec l'exécution d'un service public II - La conclusion des contrats administratifs A - La typologie des contrats administratifs ?? La distinction contrat de délégation de service public ?? marché public ?? La typologie des contrats de délégation de service public ?? La typologie des marchés publics Schéma B - Les modes de conclusion - La conclusion des marchés publics a ?? Les principes b - La procédure non formalisée ou procédure adaptée c ?? Les procédures formalisées i ?? L ? appel d ? o ?res Crédit Direction juridique du ministère de l ? économie et des ?nances ii ?? Le marché négocié iii - Le dialogue compétitif v ?? Les procédures spéci ?ques - La conclusion des contrats de délégation de service public a ?? Les principes b ?? La procédure i - La publication d ? un avis d ? appel à la concurrence ii - Le choix des candidats admis à présenter une o ?re iii - L ? information des candidats admis à présenter une o ?re iv - L ? analyse des o ?res v - La négociation et le choix du délégataire c