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Cours de droit commercial bassime 1

INTRODUCTION L ? étude du droit commercial passe d ? abord par la dé ?nition du droit en général et de la branche du droit commercial en particulier Il convient de dé ?nir le domaine du droit commercial avant de décrire brièvement comment est né ce droit L ? examen des sources du droit commercial s ? e ?ectuera en troisième lieu Nous conclurons par la réforme du droit commercial au Maroc SECTION ?? LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL I ?? DEFINITION Le droit est l ? ensemble des règles obligatoires auxquelles sont soumises les personnes vivant en société Ces règles sont classées en règles de droit public et règles de droit privé Le droit public est l ? ensemble des disciplines juridiques qui concernent l ? organisation de l ? Etat et des collectivités publiques et qui régissent les rapports qui existent entre ces institutions et les particuliers et entre les institutions elles- mêmes Le droit privé régit les rapports des particuliers entre eux et comporte des matières telles que le droit civil la procédure civile ou le droit international privé Le droit civil est la matière fondamentale de tout le droit privé Depuis le droit romain toutes les relations entre citoyens étaient régies par le droit civil Aujourd ? hui encore ce sont toujours les règles du droit civil qui s ? appliquent chaque fois qu ? un texte spéci ?que fait défaut On dit que le droit civil est le droit commun il s ? applique à tous Le droit commercial est une autre matière fondamentale du droit privé est A l ? origine le droit commercial se confondait totalement avec le droit civil Mais à partir du XVIIème Siècle il a commencé à s ? en détacher On peut dire que le droit commercial est l ? ensemble de règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce Il s ? applique aux commerçants dans l ? exercice de leur activité professionnelle et aux activités commerciales Selon Ripert et Roblot le droit commercial est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients Ces opérations se rapportent à l ? exercice du commerce et sont dites pour cette raison actes de commerce Comme un de ces actes peut être accompli accidentellement par une personne non commerçante le droit commercial régit aussi les actes de commerce sans considération de la personne de leur auteur ? Pour mieux comprendre la notion de droit commercial il convient de dé ?nir ce que l ? on entend par le mot commerce ? Ce sont les romains qui ont inventé le terme commercium ? qui concerne toutes relations établies entre plusieurs personnes au sujet de l ? utilisation d ? un bien Ils distinguaient les choses in commercio ? de celles extra commercium ? Le commerce était alors le droit de participer aux opérations juridiques Avec le temps le sens de ce mot est devenu plus étroit Ainsi non seulement