Cours droit des personnes Dr SALL FOSSAR BADARA UADB-IJ- COURS DE DROIT CIVIL L S DROIT DES PERSONNES - - COURS DE DROIT CIVIL L DROIT DES PERSONNES Introduction Le droit des personnes est une branche du droit privé c ? est-à-dire qui intéresse les partic
Dr SALL FOSSAR BADARA UADB-IJ- COURS DE DROIT CIVIL L S DROIT DES PERSONNES - - COURS DE DROIT CIVIL L DROIT DES PERSONNES Introduction Le droit des personnes est une branche du droit privé c ? est-à-dire qui intéresse les particuliers et les relations entre ces derniers Pour être plus précis on dira que le droit des personnes est la partie du droit civil qui concerne les personnes C ? est le Code de la famille au livre I qui traite des personnes En e ?et la vie juridique correspond à tout ce qui est lié au droit alors que celle dite judiciaire englobe tout ce qui a trait à la justice Donc le droit teinté d ? une dose de religion de morale et de coutume pour dire que le droit n ? est jamais neutre constitue le cadre de la vie juridique Mais quels sont les acteurs de cette vie juridique Cette question trouve son intérêt dans le fait que toute vie ne peut se faire sans acteurs et la vie juridique n ? échappe pas à ce constat Ces acteurs ne peuvent être que les êtres humains les hommes bref les personnes Et ceci relève d ? une certaine évidence car communément le terme droit ? renvoie aux diverses règles qui gouvernent la vie en société la vie des hommes c ? est le sens objectif de la notion de droit qui est di ?èrent du sens subjectif qui renvoie à un ensemble de prérogatives que le droit objectif confère à un individu Le droit semble donc être un outil humain Parler des acteurs de vie juridique n ? est rien d ? autre que de s ? intéresser aux personnes Au sens juridique la personne désigne celui qui est titulaire de droit et tenu d ? obligations qu ? il est convenu d ? appeler sujet de droit ? Au regard de cette a ?rmation les personnes sont dé ?nies comme des êtres susceptibles de devenir des sujets de droits et d ? obligations C ? est donc un être titulaire de la personnalité juridique Dans notre système juridique on distingue deux catégories à savoir les personnes et les choses Les personnes sont des sujets de droit ? alors que les choses ne sont que des objets de droit ? parce que les personnes peuvent exercer un pouvoir sur ces choses Signalons que certaines entités sont di ?ciles à catégoriser à classer C ? est le cas de l ? animal qui est dé ?ni dans le Code civil article - comme un être vivant doué de sensibilité ? Il est aussi précisé que Sous réserve des lois qui les protègent les animaux sont soumis au régime des biens ? L ? animal est-il donc une personne Est-il une chose Cette même di ?culté est rencontrée lorsqu ? il s ? agit de déterminer la catégorie à laquelle appartient à propos des robots qui avec le développement de la technologie peuvent ressentir des émotions et
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Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jan 05, 2023
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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