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Guide ppp Guide du Partenariat Public Privé Avril CGuide PPP Avril CSommaire I- INTRODUCTION II- CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE Loi n - relative aux contrats de PPP Décret d ? application n - - III- ORGANES DE GOUVERNANCE Commission PPP Division PPP Com

Guide du Partenariat Public Privé Avril CGuide PPP Avril CSommaire I- INTRODUCTION II- CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE Loi n - relative aux contrats de PPP Décret d ? application n - - III- ORGANES DE GOUVERNANCE Commission PPP Division PPP Comité de Pilotage des projets PPP Comité institué au sein de la Commission Nationale de la Commande Publique IV- CYCLE PROJET DES CONTRATS PPP Identi ?cation du projet Evaluation préalable Passation du contrat Procédure du Dialogue compétitif Procédure d ? appel d ? o ?re ouvert Procédure d ? appel d ? o ?re restreint Procédure négociée Gestion et suivi du contrat Missions de la personne publique Missions du partenaire privé Evénements au cours de l ? exécution Modalités de règlement des litiges V- IMPLEMENTATION DE LA LOI N - ET DYNAMISATION DU CHANTIER PPP Guides et manuels de bonnes pratiques Développement des outils et des instruments Coopération Formation et Communication Dynamisation du processus de développement des PPP CAnnexes Annexe ?? O ?re spontanée Annexe ?? Principaux textes Loi n - relative aux contrats de partenariat public-privé Loi n - relative à la gestion déléguée des services publics Décret d ? application n - - pris pour l ? application de la loi n - relative aux contrats de PPP Arrêté du ministre de l'économie et des ?nances n - du chaoual portant nomination des membres de la Commission interministérielle chargée du partenariat public - privé B O n du er octobre Annexe ?? Questionnaire d ? Identi ?cation de Projet Annexe Liste des contacts DEPP Liste des contacts DEPP CINTRODUCTION Le Maroc a engagé depuis plusieurs années des chantiers de réformes appuyés par des stratégies sectorielles et des projets structurants pour renforcer sa compétitivité et diversi ?er ses sources de ?nancement des investissements pour une croissance économique et sociale à même d ? accélérer le développement territorial et humain du pays Ainsi et avec l ? avènement de la Constitution de consacrant les principes de démocratie d ? Etat de droit de séparation des pouvoirs du pluralisme de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes et d ? égal accès des citoyens aux services publics les pouvoirs publics ont marqué leur volonté pour la poursuite de l ? accélération du rythme de l ? investissement public dans une approche intégrée conciliant entre e ?cacité e ?cience création de richesse et emploi et ce dans l ? objectif de disposer d ? infrastructures et de services publics pour d ? une part répondre au mieux aux attentes des citoyens dans un souci d ? équilibre régional harmonieux et d ? autre part améliorer la compétitivité du pays et le climat des a ?aires et partant renforcer l ? attractivité des investisseurs Le secteur privé au Maroc a atteint une maturité dans la quasi-totalité des secteurs de l ? économie nationale disposant de grandes capacités techniques et ?nancières Une plus grande ouverture innovante et diversi ?ée sur le secteur privé est aujourd ? hui incontournable à travers le développement de divers