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Cours ied iscae 2016 Groupe ISCAE Casablanca Année universitaire Introduction à l ? Etude de Droit Mr Kamal Habachi CIntroduction générale Le droit est un ensemble de situation dans lesquelles il y a du droit du juridique Il y a des règles sociales dotées

Groupe ISCAE Casablanca Année universitaire Introduction à l ? Etude de Droit Mr Kamal Habachi CIntroduction générale Le droit est un ensemble de situation dans lesquelles il y a du droit du juridique Il y a des règles sociales dotées qui s'accompagne de sanctions que les individus vivants en société doivent respecter S'ils y contreviennent ils s'exposent à des sanctions A noté que le mot droit est porteur de deux désignations qu'il convient de ne pas confondre mais qu'il convient de mettre en relation Le droit est un ensemble de règles de conduite qui dans une société organisée régit règle les rapports entre les hommes A cet ensemble on applique l'expression de droit objectif Il est constitué par l'ensemble des règles imposées par l'autorité publique pour régler l'organisation de la société et la situation qui est faite dans ces sociétés aux individus C'est donc l'ensemble des règles qui vont régir la vie sociale et qui seront sanctionnés en cas de non-respect par l'autorité public Ainsi le droit réglemente les rapports entre les particuliers dans le cas de la famille Droit de la famille ou en matière de contrat droit civile Les règles qui régissent ces rapports de droit sont des règles de conduite indispensable car sans ces règles la vie en société serait synonyme d'anarchie Ces règles de droit objectif sont revêtus d'un caractère essentielle puisqu'elles sont générales et impersonnelles c'est à dire qu'elles ont vocations à s'appliquer à tous les individus placés dans des situations déterminées Code de statut personnel ?xe à ans l'? ge de la majorité et cette règle s'appliquera à tous les marocains et marocaines sans distinction aucune Le droit se sont des prérogatives pouvoir que le droit objectif reconna? t à un individu ou groupe d'individus et dont ceux ci peuvent se prévaloir dans le rapport avec les autres en invoquant au besoin la protection et l'aide des pouvoirs publiques il peut s'agir du droit de vote droit de propriété ou droit de créance Ainsi le titulaire du droit auquel une prérogative est attribuée et appelée sujet de droit Autrement dit les droits subjectifs se dé ?nissent par la personne déterminée qui en est par exemple le droit de créance va permettre au créancier qui en est le titulaire de traduire en justice le débiteur pour obtenir le remboursement de la dette ces notions présentent des caractères distincts si les droits objectifs s'appliquent de façon générale les droits subjectifs ne béné ?cie qu'à une personne déterminée Toutefois un lien relie ces notions car c'est le droit objectif qui permet a chacun d'entre nous d'invoquer un certain nombre de droits subjectifs ainsi le père qui se trouve dans le besoin et en mesure de réclamer à son ?ls plus aisé une pension alimentaire et en cas de refus au ?ls d'introduire une action en justice Le père exerce un droit subjectif mais il n'est en mesure d'exiger le paiement de la pension alimentaire que sur la base des règles de droit subjectif règle se rattachant aux