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Cours procedure penale g2d

COURS DE PROCEDURE PENALE G DROIT UNIKI Actualisé Par le Magistrat YATHA OKITO Benjamin CT Plan du cours -Première Partie L ? instruction préjuridictionnelle -Deuxième Partie l ? instruction à l ? audience - Troisième partie le jugement les frais de justice et la nullité des actes de procédure -Quatrième partie les voies de recours -Cinquième partie l ? exécution des jugements répressifs -Sixième partie les procédures spéciales INTRODUCTION GENERALE I LA REACTION SOCIALE FACE A L ? INFRACTION L ? infraction et la peine Une infraction vient de se commettre L ? ordre social a été troublé par ce mauvais exemple Il faut à tout prix rétablir l ? équilibre social Mais qui doit prendre l ? initiative de la répression Est- ce éventuellement la victime de l ? infraction Est-ce toute personne qui s ? est trouvée juste là au moment de la commission de l ? infraction NON La réaction de la société n ? est pas instinctive arbitraire et aveugle Ce serait créer l ? anarchie Le principe est donc que le délinquant ne subisse la peine que lorsqu ? il a été condamné après avoir été jugé par les juridictions instituées à cet e ?et Pour y arriver il faut le respect de la procédure Le monopole de l ? Etat dans l ? ?uvre de la répression Dans une société organisée l ? Etat assume la responsabilité de l ? ordre public et du bien commun Aussi en face d ? une infraction qui vient de se commettre l ? on ne peut concevoir que la vengeance privée puisse se satisfaire c ? est donc l ? Etat qui doit punir les fautes pénales commises par les membres de la communauté soit à l ? intérieur du territoire national soit en dehors de ce territoire La sauvegarde de la paix sociale l ? exige Et pour y parvenir l ? Etat se dote de certains organes Les organes chargés de la répression Pour punir un délinquant il faut l ? avoir d ? abord interrogé avoir enquêté sur les circonstances objectives et subjectives de la commission de l ? infraction autant des devoirs C que la force d ? une seule personne ne peut remplir Ainsi en vertu du principe de la présomption d ? innocence un examen judiciaire est indispensable avant de responsabiliser la personne poursuivie Aussi l ? Etat a- t-il créé trois organes distincts mais qui concourent à une même ?n la police judiciaire le parquet les cours et tribunaux L ? Etat a con ?é à ces organes des pouvoirs redoutables mais il a en même temps veillé à ce que dans l ? exercice de leurs fonctions ces organes ne puissent outrepasser leurs pouvoirs voire en abuser C ? est ainsi que des garanties solides protègent les justiciables droit de se défendre double degré des juridictions présomption d ? innocence ? La réparation civile La victime d ? une infraction ne peut se faire justice à elle-même Dans le