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Dadb DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Schématiquement présentée la discipline traite de trois questions juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l'exercice de leurs missions celle du statut de ces bien

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Schématiquement présentée la discipline traite de trois questions juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l'exercice de leurs missions celle du statut de ces biens la domanialité publique celles des travaux dont ils peuvent faire l'objet les travaux publics celle de leur acquisition éventuelle par une procédure exorbitante l'expropriation Le cours sera donc divisé en trois parties correspondant à cette distinction traditionnelle PREMIERE PARTIE LE DOMAINE PUBLIC Dans le cadre de la distinction classique entre droit public et droit privé on pourrait être tenté d'assimiler le domaine public au patrimoine des personnes publiques en l'opposant à un domaine privé constitué par les propriétés des particuliers I n'en va pas ainsi dans la terminologie juridique habituelle les biens des particuliers sont généralement désignés comme propriétés privées alors que la notion de domanialité est réservée aux biens des personnes publiques que l'on divise en domaine public et domaine privé Soumis en principe à un régime juridique analogue à celui des propriétés privées le domaine privé n'est pas dépourvu de particularités qui pourraient justi ?er des développements assez longs à son sujet Pourtant il n'est en général évoqué que subsidiairement par opposition au domaine public qui compte tenu du caractère exorbitant de son statut constitue l'objet principal de notre discipline L'étude du domaine public implique une double démarche - en premier lieu il convient de déterminer parmi les biens des personnes publiques ceux qui relèvent de la domanialité publique titre I - en second lieu il convient d'analyser le régime juridique applicable à ces biens titre II Titre I la notion de domaine public Avant d'aborder ses critères chapitre I et son étendue chapitre II on exposera ses origines dans un bref préliminaire Les origines de la domanialité publique La distinction entre les biens des personnes publiques si elle fait aujourd'hui l'objet d'une construction théorique élaborée est née de longue date en vue de faire face à des di ?cultés concrètes notamment a ?n de protéger certains d'entre eux contre l'aliénation et la prescription acquisitive Sous l'Ancien Régime déjà le domaine de la Couronne bien que propriété du Roi ne pouvait en principe être aliéné le monarque n'en étant qu'une sorte d'administrateur édit de Moulins Cependant certains théoriciens Loyseau Domat avaient esquissé une distinction en estimant que seuls les biens a ?ectés à l'usage du public devaient béné ?cier d'une protection étendue CSous la Révolution le domaine de la Couronne devient le domaine national régi par la loi des nov et er déc qui tirant les conséquences de la conception idéalisée d'une nation infaillible et souveraine indique dans son préambule que la maxime de l'inaliénabilité devenue sans motif serait préjudiciable à l'intérêt public ? et autorise le législateur à céder dans l'intérêt général les éléments d'un patrimoine appelé tantôt domaine national tantôt domaine public Cette terminologie variable initialement justi ?ée par le seul souci d'éviter dans le texte des répétitions fastidieuses a été l'amorce d'une distinction juridique En e ?et progressivement au sein