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Deuxie me partie chapitre 1

Département Marchés publics et Partenariat public - privé Le contrôle sanctions et contentieux des marchés publics Cours dispensé par Dr Jean ?? Jacques Christian MEMONO ENSEIGNANT DE DROIT UY II ?? SOA Expert consultant en droit des marches publics et de la commande publique TEL Email chrismemono yahoo fr CPartie Le contentieux des marchés publics Introduction Le contrôle sanction et le contentieux des marchés publics sont intimement liés Autant le contrôle a besoin de l ? intervention plus accrue à travers la pénalisation des infraction autant le contentieux suppose l ? utilisation au préalable des techniques de contrôle L ? idée étant de déceler les causes éventuelles de litige Au surplus certains organes de contrôle ont des attributions contentieuses on parle ainsi du contentieux non juridictionnel des marchés publics chapitre I Ce contentieux devant l ? administration n ? exclut aucunement l ? hypothèse d ? un contentieux devant le juge chapitre II La présence d ? une personne morale de droit public fait indubitablement du juge administratif juge de la légalité administrative le juge de droit commun Deuxième partie CPartie Le contentieux des marchés publics Chapitre le contentieux non juridictionnel Le contentieux des Marchés Publics s ? insère dans la logique qui préside l ? approche classique des solutions aux litiges administratifs tant il s ? exerce au Cameroun au sein de l ? Administration et devant les instances juridictionnelles Au sein de l ? Administration Il s ? agit en l ? état du droit positif actuellement en vigueur principalement des voies de droit ouvertes aux plaideurs et prévues aux articles à du décret n du juin portant Code des Marchés Publics Accessoirement les voies de droit ouvertes pour la résolution des litiges nés lors de la passation section I et de l ? exécution section II des marchés renvoient aux demandes en arbitrage soumises aux autorités compétentes en cas de désaccord entre l ? administration contractante à l ? amiable ou encore la médiation entre les parties au contrat Deuxième partie CPartie Le contentieux des marchés publics Chapitre le contentieux non juridictionnel A la base des modes de règlement des litiges d ? un type particulier sus évoqués la protection des droits des soumissionnaires dans le commerce juridique avec l ? Administration contractante au moyen de l ? érection d ? un système de gestion des plaintes logé au sein de l ? Administration accessible aux conditions prédé ?nies et rapide Il ressort des six grandes périodes de l ? évolution de la réglementation des marchés publics qu ? a connues le Cameroun depuis son accession à l ? indépendance ?? ?? ?? ?? ?? à nos jours que la résolution des litiges a toujours été exercée en dehors des instances juridictionnelles Deuxième partie CPartie Le contentieux des marchés publics Chapitre le contentieux non juridictionnel S ? il est certain que cette possibilité ne peut pas s ? expliquer exclusivement par le souci d ? éviter l ? encombrement des tribunaux comme tel est le cas en