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Doustourna fr 1 3 www doustourna org www doustourna org CREMARQUE IMPORTANTE Cette vision n ? est pas une vision dé ?nitive mais une proposition pour interagir sur une grande échelle dans le cadre d ? une construction participative et en continu Par consé

www doustourna org www doustourna org CREMARQUE IMPORTANTE Cette vision n ? est pas une vision dé ?nitive mais une proposition pour interagir sur une grande échelle dans le cadre d ? une construction participative et en continu Par conséquent toutes les remarques les propositions les propositions de modi ?cations sont les bienvenues Nous voulons que cette vision soit dynamique et vivante parce que nous sommes conscients de la nécessité du dialogue et de la communication Alors soyez les bienvenus Tous CONTENU LES PRINCIPES GENERAUX DE LA CONSTITUTION DECLARATION DES DROITS ET DES LIBERTES La Liberté Egalité et non discrimination Les droits civils Les droits politiques Les droits socio-économiques Droits culturels et artistiques LE CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE Le contrôle démocratique des institutions politiques et sociales Le contrôle démocratique des politiques publiques Le contrôle démocratique des médias et des données statistiques Le contrôle démocratique de l ? endettement public LE POUVOIRS POLITIQUES Les Principes Généraux Les institutions locales Les institutions regionales LE PARLEMENT LE POUVOIR EXECUTIF LE GOUVERNEMENT LE POUVOIR JUDICIAIRE La Cour Constitutionnelle www doustourna org CLES PRINCIPES GENERAUX DE LA CONSTITUTION La Tunisie est une république unitaire souveraine son régime est démocratique pluraliste et décentralisée fondé sur la séparation des pouvoirs Il ne peut y avoir aucune révision de la Constitution qui ait pour e ?et la remise en cause directe ou indirecte du régime républicain Le peuple tunisien est un peuple enraciné dans son histoire d ? appartenance arabomusulmane et ouvert à toutes les civilisations et valeurs humaines La république tunisienne ?uvre pour la réalisation de l ? unité maghrébine démocratique et pour la complémentarité entre les peuples de l ? Afrique du Nord et la coopération avec tous les pays du monde Elle soutient tous les peuples dans leurs luttes pour leur libération contre le colonialisme l ? occupation et le racisme et particulièrement la lutte du peuple palestinien La langue o ?cielle des institutions publiques est la langue arabe Le peuple est seul détenteur de la souveraineté il est la source de tous les pouvoirs La loi est l ? expression de la volonté populaire La citoyenneté est la composante commune à l ? ensemble des Tunisiennes et Tunisiens et le fondement de leurs rapports avec l ? Etat La citoyenneté est constituée de l ? ensemble des droits civils politiques économiques sociaux et culturels dont béné ?cient toute tunisienne et tunisien ainsi que les devoirs qui leur incombent droits et devoirs tels que stipulés par la Constitution Est citoyenne tunisienne toute personne portant la nationalité tunisienne Le territoire de la république tunisienne est indivisible Toutes les citoyennes et citoyens ont le devoir de protéger la république défendre sa souveraineté et son intégrité territoriale La devise de la république tunisienne est dignité liberté citoyenneté égalité Le drapeau de la république tunisienne est rouge il comporte dans les conditions dé ?nies par la loi en son milieu un cercle blanc o? ?gure une étoile à cinq branches entourée d'un croissant rouge Nul ne peut abuser de sa majorité