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Droit fiscal general souhir sedki

Cours droit ?scal général Plan du cours - Introduction générale Chapitre I La notion d ? imposition Section Dé ?nition juridique de l ? impôt Sous-section Les éléments de dé ?nition prélèvements Sous-section Distinction de l ? impôt et des autres types de Sous-section les fonctions de l ? impôt Sous-section la classi ?cation des impôts Sous-section les principes d ? imposition Section les bases juridiques du droit ?scal Sous-section les sources du droit ?scal Sous-section la portée de la loi ?scale Chapitre II Le contexte actuel de la ?scalité tunisienne Section l ? organisation et les prérogatives de l ? administration ?scale Sous-section l ? organisation de l ? administration ?scale Sous-section les prérogatives de l ? administration ?scale Section le système ?scal tunisien Sous-section les impôts et les prélèvements de l ? ETAT et des collectivités locales Sous-section les di ?érents régimes d ? imposition CCours droit ?scal général - INTRODUCTION GENERALE Le grand Larousse dé ?nit la ?scalité comme étant le système de perception des impôts l ? ensemble des lois qui s ? y rapportent et les moyens qui y conduisent ? Branche du droit public la ?scalité est constituée de l ? ensemble des règles juridiques concernant les impôts Elle organise la participation des sujets de droit aussi bien personnes physiques que morales à la vie ?nancière de l ? Etat La ?scalité constitue aussi pour l ? Etat un outil important de politique économique et sociale Le terme ?scalité tire son origine de ?scus le panier que les Romains employaient pour recevoir l ? argent Il a donné également le ?sc qui désigne couramment l ? ensemble des administrations publiques qu ? ont en charge l ? impôt Science ?nancière et science ?scale Les problèmes de l'impôt sont étroitement liés à ceux du budget du trésor de l'emprunt et de la monnaie l'ensemble de ces problèmes constitue l'objet de la science ?nancière La science ?scale étudie les problèmes juridiques économiques sociologiques et politiques relatifs à l'impôt Science ?scale et droit ?scal La science ?scale comprend nécessairement la théorie générale de l'impôt Celle-ci saisit le fait ?scal en lui-même dé ?nit le concept d'impôt analyse ses éléments constitutifs procède aux classi ?cations des di ?érents types d'impôts examine les caractéristiques de chacun d'eux pour aboutir à la notion de système ?scal CCours droit ?scal général - Mais le phénomène ?scal ne peut être isolé On ne peut découvrir sa véritable signi ?cation que si on le replace dans son environnement La science ?scale comporte ainsi plusieurs aspects Des aspects économiques sociologiques et politiques dans les ?nances modernes la théorie générale de l'impôt devient ainsi de plus en plus une théorie économique socio-psychologique et politique de I'impôt Des aspects juridiques la science ?scale étudie outre le régime juridique des di ?érents impôts les conditions d'élaboration et d'application de la loi ?scale les organes compétents en matière ?scale les prérogatives de l'administration les garanties accordées aux contribuables les rapports entre le ?sc et les contribuables et en