Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droits de la defense cpi maaouia

Les garanties des droits de la défense devant la Cour pénale internationale Par Sarra MAAOUIA Université du Novembre à Carthage Doctorante en droit Certains pourraient s ? exclamer devant l ? intitulé de mon exposé du fait qu ? ils conçoivent di ?cilement l ? octroi d ? un quelconque droit à des personnes ayant commis ou ordonné la commission de crimes d ? une extrême gravité En e ?et le préambule du Statut de la Cour pénale internationale du er juillet énonce les principaux objectifs de l ? institution de cette juridiction pénale internationale à savoir lutter contre l ? impunité des auteurs de crimes internationaux graves qui touchent l ? ensemble de la communauté internationale Tel est dont le message des Etats parties au Statut de Rome Mais nous pouvons lire au dernier paragraphe du préambule que ces mêmes Etats sont également Résolus à garantir durablement le respect de la justice internationale et sa mise en ?uvre ? Nul ne conteste la réelle capacité de la communauté internationale de juger des criminels ayant commis des crimes reconnus quasi unanimement comme répréhensibles L ? Histoire de l ? après Grande guerre nous l ? enseigne l ? Histoire actuelle de la société internationale nous le con ?rme et nous le prouve Ainsi une jurisprudence internationale universellement reconnue ne cesse d ? évoluer dans le sens de l ? éradication de l ? impunité Cependant une question demeure posée quant à savoir quelle est la nature profonde de cette jurisprudence internationale ou plus exactement du Cprocès pénal international Est-ce un moyen de politique criminelle est-ce le lieu de recherche de la vérité ou est-ce le respect des droits de l ? individu Car si la justice pénale internationale se place le plus souvent du côté des victimes il n ? en demeure pas moins qu ? une bonne justice pénale internationale se doit également de reconna? tre et d ? assurer des droits aux auteurs de ces mêmes crimes C ? est ce qu ? on appelle les droits de la défense L ? ancien Viceprésident du TPIY le juge Fausto Pocar l ? a clairement exprimé Le fait que les crimes soient graves ne doit rien enlever aux droits de l ? accusé bien au contraire ? En matière pénale les droits de la défense se dé ?nissent comme l ? ensemble des prérogatives qui garantissent à l ? inculpé la possibilité d ? assurer e ?ectivement sa défense dans le procès pénal Par conséquent la défense est l ? un des piliers de la bonne administration de la justice et la cour pénale internationale en a fait l ? une des composantes essentielles de l ? équité du procès En l ? occurrence celle-ci a eu le double mérite d ? une part de mettre sur un pied d ? égalité tant les victimes que les auteurs de crimes internationaux et d ? autre part de rapprocher les di ?érents systèmes juridiques mondiaux tant au niveau du droit