Edition du 31 mai 2010 LESANNONCES DE LASEINE Lundi mai - Numéro - Euro - e année D R INSTALLATION Tribunal de Grande Instance de Paris Vision volontariste par Emmanuel Binoche Priorités prioritaires par Jean-Claude Marin Cohérence dans l ? action par Cha

LESANNONCES DE LASEINE Lundi mai - Numéro - Euro - e année D R INSTALLATION Tribunal de Grande Instance de Paris Vision volontariste par Emmanuel Binoche Priorités prioritaires par Jean-Claude Marin Cohérence dans l ? action par Chantal Arens JURISPRUDENCE Associations familiales représentation des familles auprès des pouvoirs publics Conseil constitutionnel - mai - décision n - QPC ??Cristallisation des pensions ? Régime spécial des pensions applicable aux ressortissants algériens Conseil constitutionnel - mai - décision - QPC VIE DU DROIT Association Française d ? Arbitrage - Centre de Médiation et d ? Arbitrage de Paris L ? arbitrage en questions ème Colloque de la Saint-Yves ??Le corps humain est-il objet de commerce ? L ? homme dans son intégrité par Simone Gra? c Conférence du stage des avocats au Conseil d ? Etat et à la Cour de cassation Secrétaires - B ILAN A NNONCES LEGALES DÉCORATION Elizabeth Ménesguen Chevalier de la Légion d ? Honneur Tribunal de Grande Instance de Paris Installation - mai Le tribunal de grande instance de Paris a accueilli sa nouvelle présidente Chantal Arens lors d ? une audience solennelle qui s ? est tenue le jeudi mai en présence de nombreuses personnalités au premier rang desquelles Vincent Lamanda Premier Président de la cour de Cassation Jean-Louis Nadal Procureur Général près cette cour Jean Castelain et Yves Le Borgne b? tonnier et vice-b? tonnier de Paris Chantal Arens est ainsi devenue le ème président de la plus importante juridiction d'Europe et de France depuis le germinal an VIII soit le mars et la troisième femme à occuper ces prestigieuses fonctions après Jacqueline Cochard et Simone Rozès Elle succède à Jacques Degrandi qui vient de rejoindre la première présidence de la cour d ? appel de Paris le mai dernier Les Annonces de la Seine n du mai Comme l ? a rappelé le premier vice-président Emmanuel Binoche il a mis trente trois mois durant ??tous ses talents d'administrateur et d'homme de terrain ? pour renforcer la crédibilité de la juridiction parisienne Le parcours professionnel de Chantal Arens est varié au siège à la présidence du Tribunal de Grande Instance d ? Evreux et de Nanterre au Parquet ou encore à l ? Inspection des Services Judiciaires ce qui pour le Procureur de la République JeanClaude Marin est le ??re et d ? une personnalité engagée dans un monde ouvert et plural dans lequel le magistrat clo? tré dans l ? horizon étroit de son palais n ? a plus de place ? Symbole d ? une justice confrontée aux ??problématiques les plus fortes de notre temps ? le tribunal de grande instance de Paris conna? t une di ?cile situation budgétaire Le Procureur de la République a rappelé que la dyarchie parisienne aura la mission d ? ??assumer la pénurie dans l ? équité et la dé ?nition non pas de priorités mais de priorités prioritaires ? ? Pour la nouvelle présidente ??toute la di ?culté dans la période actuelle consiste à parvenir à

Documents similaires
Van ryn droit commercial 1954 1 3 0 0
Cours droit 31 janvier Cours droit janvier Examen cette année ce sera un écrit d ? h en attente de con ?rmation Le format sera des questions de cours pas de dissertation pas de cas pratique pas de commentaire de décision Bibliographie il n ? y en a aucune 0 0
Edition du jeudi 4 fevrier 2010 8 0 0
Etude prise de risque dumoulin 0 0
Edition du 10 mai 2010 LESANNONCES DE LASEINE Lundi mai - Numéro - Euro - e année Photo ? Jean-René Tancrède - Téléphone VIE DU DROIT Conseil d ? Etat Un dialogue renforcé entre la Cour et les parlements nationaux par Jean-Paul Costa Un régulateur ultime 0 0
Document 77 bnq 4 Introduction Aux termes de l ? article de l ? ordonnance du er décembre Les règles dé ?nies à la présente ordonnance s ? appliquent à toutes les activités de production de distribution et de services y compris celles qui sont le fait de 0 0
Droit des affaires Année universitaire - Licence II Semestre DROIT DES AFFAIRES Cours de M Jean-Christophe RODA Ma? tre de conférences Université d ? Aix- Marseille Travaux dirigés de Mlle Raluca PAPADIMA Doctorante Universités de Bucarest et Paris Séance 0 0
Epreuve bts droit corrige a traiter prepas bts la glore 0 0
Droit commercial 32 Cet exposé va nous permettre de Saisir la dé ?nition et l ? originalité du droit commercial - Comprendre le fondement du droit commercial - Savoir les particularités du droit commercial PLAN Premières vues du droit commercial A- Le dom 0 0
L x27 art du plaidoyer entre libre parloe et autorite de l x27 avocat 0 0
  • 32
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Apv 25, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 332.6kB