Esm management Ministère de l ? enseignement supérieur de La recherche scienti ?que du transfert de Technologie de L ? éducation nationale Chargé de la formation civique République Gabonaise Union ?? Travail - Justice TRAVAIL DE RECHERCHE Contrat de trans

Ministère de l ? enseignement supérieur de La recherche scienti ?que du transfert de Technologie de L ? éducation nationale Chargé de la formation civique République Gabonaise Union ?? Travail - Justice TRAVAIL DE RECHERCHE Contrat de transport Option Transport logistique Licence Présenté par NGAYILA LAWABI Clyde Daryl Professeur M ABESSOLO expert CEMAC en logistique et transport Année académique - CDEDICACES Je dédie ce travail à mon père qui me soutient dans mes études ?nancièrement et moralement de près comme de loin CSOMMAIRE INTRODUCTION I- Matérialisation du contrat de transport Le document de transport II- La vie du contrat de transport Schéma d ? ensemble cycle de vie du transport CONCLUSION Références CTable des matières INTRODUCTION I- Matérialisation du contrat de transport Le document de transport - Dé ?nition - Caractéristique du contrat de transport II- La vie du contrat de transport Schéma d ? ensemble cycle de vie du transport - Formation du contrat de transport - Les parties du contrat de transport - Objet du contrat de transport Exécution du contrat de transport - La prise en charge de la marchandise - Acheminement de la marchandise - La livraison de la marchandise Fin du contrat de transport Formalité à la livraison Conclusion Références CINTRODUCTION Le transport est le déplacement d'objets de marchandises ou d'individus humains ou animaux d'un endroit à un autre Les modes de transport incluent l'aviation le chemin de fer le transport routier le transport maritime le transport par c? ble l'acheminement par pipeline et le transport spatial La société de transport est également dépendante d'infrastructures permettant de charger décharger les marchandises ports aéroports de franchir des obstacles naturels en cours de trajet tunnels ponts écluses viaducs etc ? ou de garer et ou entretenir les véhicules Notamment gr? ce la logistique qui consiste à gérer tout ce qui concerne le transport et le stockage des produits de l'entreprise véhicules nécessaires au transport fournisseurs de l'entreprise entrepôts manutention ? en optimisant leur circulation pour minimiser les coûts et les délais Le transport de marchandises intermodal combine au moins deux modes de transport le plus souvent rail-route et route- uvial La cargaison est dans ce cas transférée d'un mode de transport à l'autre Cette technique est reconnue comme étant moins coûteuse et plus écologique car le trajet routier est très court Ainsi un contrat de transport désigne une convention par le biais de laquelle un transporteur professionnel s ? engage à une personne du transport de marchandise d ? un lieu à un autre CI- Matérialisation du contrat de transport Le document de transport - Dé ?nition Le contrat de transport est une convention par laquelle un transporteur professionnel s'engage moyennant un prix à transporter d'un lieu dans un autre par un mode de transport déterminé soit une personne soit une ou plusieurs choses - Caractéristique du contrat de transport Le contrat de transport Il est un contrat consensuel Il est porté sur un envoi Et qui fait intervenir au moins trois personnes A savoir l ?

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  • Publié le Jan 02, 2023
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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