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Etude de la cour supreme revise par nadina

Ré exion sur le système judiciaire de la République de Guinée à travers de la Cour Suprême et les autres juridictions Ré exion sur le système judiciaire de la République de Guinée à travers de la Cour Suprême et les autres juridictions CONAKRY MARS A partnership project of the Alliance for Peacebuilding and swisspeace th Street NW Suite ? Washington DC USA ? Tel ? Fax ? Sonnenbergstrasse ? P O Box CH- Bern Switzerland ? Tel ? Fax ? www beforeproject org CRé exion sur le système judiciaire de la République de Guinée à travers de la Cour Suprême et les autres juridictions Tables de matières Exposé des motifs Etude et propositions de renforcement des capacités de la Cour Suprême Le rôle de la justice dans le développement économique et bonne gouvernance Les critères de la Sécurité Judiciaire L ? Indépendance de l ? Institution Judiciaire L ? Ethique et la déontologie du magistrat L ? Accès à la justice La garantie de la célérité La ?abilité de la décision L ? exécution de la décision Les fonctions d ? une justice de développement L ? encadrement de l ? activité économique Le respect du droit des di ?érents acteurs et l ? assainissement de l ? environnement des a ?aires La cour suprême dans sa structure actuelle Composition de la Cour Suprême La Gestion Administrative La Communication Proposition pour un meilleur fonctionnement de la Cour Suprême Les Récommandations CRé exion sur le système judiciaire de la République de Guinée à travers de la Cour Suprême et les autres juridictions Exposé des motifs La justice a un rôle important à jouer dans toute société qui veut construire la démocratie a ?n d ? améliorer les conditions de vie et de travail de ses citoyens et sauvegarder leurs droits reconnus par la constitution et les conventions internationales rati ?ées par la République de Guinée La démocratie dont le corollaire est l ? égalité des citoyens et le libre exercice par eux de leurs droits ne peut pas se concevoir sans la construction d ? un état de droit L ? Etat de droit nécessite la réunion de trois choses indispensables à son édi ?cation il exige tout d ? abord que l ? Etat les collectivités locales et les établissements publics soient soumis au même titre que les citoyens au respect du droit positif il implique ensuite que le respect de cette obligation de soumission à l ? autorité du droit soit sanctionné par un tribunal indépendant et impartial établit par la loi il suppose que le juge soit indépendant des pouvoirs politiques Selon un rapport de la Banque Mondiale Il existe désormais un consensus de par le monde sur le rôle de l ? institution judiciaire dans le développement économique En e ?et un système judiciaire qui fonctionne mal est un frein majeur au respect des obligations contractuelles les acteurs économiques devant développer des stratégies pour éviter le recours aux juridictions perçues comme trop lentes trop coûteuses et parfois