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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET E LA PROMOTION DES

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET E LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ******* SECRETARIAT GENERAL ******* INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DE L’EDUCATION BURKINA FASO Unité Progrès Justice ETHIQUE ET DEONTOLOGIE VOLUME HORAIRE : 36 heures SECTION : Educateur de la Petite Enfance Janvier 2021 Introduction générale Le rôle que joue l’éducateur de la petite enfance (EPE) dans le développement des sociétés humaines et dans l’épanouissement total de l’homme est prépondérant. En effet, être éducateur n’est pas un métier mais une vocation, c'est-à-dire une attirance, un appel irrésistible pour accomplir une tâche déterminée. Cette vocation implique un engagement de toute la personne de l’éducateur qui ne peut se séparer entièrement de sa fonction. C’est-à-dire que le rôle de l’éducateur dépasse de loin la tâche de l’EPE, car au-delà de la classe, il est le guide intellectuel, moral et social de la communauté où il vit. Cela lui confère alors une dignité, une autorité et des devoirs qu’il ne saurait méconnaître. La nation, la communauté, les enfants attendent de l’éducateur un certain nombre de qualités tout en lui reprochant quelques défauts. Aussi, l’enseignement de l’éthique et de la déontologie dans les écoles de formation vient-il à point nommé pour doter le futur éducateur d’un savoir-être indispensable à son insertion dans son milieu. Le module d’éthique et de déontologie se compose de deux unités à savoir la législation scolaire et l’éthique et déontologie. Unité 1 : LEGISLATION SCOLAIRE (24 heures) Code : UE : ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE ECU-01: législation scolaire Crédits : VH: 24 Prérequis : Connaissance des règles d’organisation et de fonctionnement d’une société Objectifs généraux : 1- Connaître les généralités sur la législation scolaire et les principaux textes règlementaires (actes administratifs et actes officiels). 2- Comprendre l’importance de la législation scolaire. 3- Connaître les droits et devoirs de l’enfant. 4- Comprendre les droits et devoirs de l’enfant. 5- Promouvoir les droits et devoirs de l’enfant Objectifs spécifiques : 1. Définir les concepts : législation, législation scolaire. 2. Énumérer les objectifs généraux poursuivis par la législation scolaire 3. Décrire l’organisation et le fonctionnement de l’éducation préscolaire au BF. 4. Décrire les rôles des principaux acteurs et partenaires de l’éducation préscolaire. 5. Énumérer attributions des différents personnels de l’éducation préscolaire. 6. Énumérer les contraintes liées aux fonctions d’éducateur de la petite enfance. 7. Décrire les différents examens professionnels des personnels de l’éducation de la petite enfance. 8. Décrire les différents concours professionnels des personnels de l’éducation de la petite enfance. 9. Énumérer les droits et devoirs de l’enfant. 10. Identifier les principes de base et les droits à promouvoir par l’école. 11. Mener des actions de sensibilisation sur les droits et devoirs de l’enfant. Stratégies pédagogiques et méthodes d’enseignement : - Cours interactif - Exposé débat - Travaux de groupes - Jeux de rôle - Recherche documentaire - Travaux pratiques - Cours en ligne - Travail coopératif et collaboratif sur des thématiques précises - Études et échanges sur des cas pratiques Matériel pédagogique - Support du cours (version électronique) - Vidéoprojecteurs Contenu du cours 1. Les généralités sur la législation scolaire 1.1 Notions de législation et de législation scolaire 1.2 Les objectifs et l’importance de la législation scolaire 1.3 Les actes de nature législative 1.4 Les actes de nature règlementaire 2. Les droits humains et les droits l’enfant 2.1 Définition des concepts clés des droits humains 2. 2 Les principes fondamentaux des droits humains 2. 3 Les droits catégoriels 2.4 Les droits de l’enfant 3. Les devoirs de l’enfant 4. Promotion des droits de l’enfant dans un centre d’éveil et d’éducation préscolaire 5. L’organisation et le fonctionnement de l’éducation préscolaire au Burkina Faso 5.1 L’organisation de l’éducation préscolaire 5.2 Les organes d’administration et de gestion du centre d’éveil et d’éducation préscolaire 5.3 les textes fondamentaux qui régissent l’organisation et le fonctionnement des activités menées dans les centres d’éveil et d’éducation préscolaire 6 Le déroulement de la carrière et le mouvement du personnel 6.1 Organisation de la carrière du personnel de l’éducation préscolaire 6.2 Le mouvement du personnel de l’éducation préscolaire 7 Les examens et concours professionnels du personnel de l’éducation préscolaire Ressources Leif J. et Rustin G. (1979) Philosophie de l’éducation, Tome IV, Vocabulaire Technique et Critique de la Pédagogie et des Sciences de l’Éducation, Edition Delagrave; R. Toraille, G. Villard, G. Ehrhard, Psychopédagogie pratique, l’école élémentaire, orientation et didactique, édition 1982 ; Acte de la conférence pédagogique, morale et conscience professionnelle, 1er, 2 mars 1995, Nouna ; André Ferre, Morale professionnelle de l’instituteur, SUDUEL, rue Palestine, Paris VI. Modalités d’évaluation : Devoirs individuels ou exposés de groupe INTRODUCTION Toute structure, toute administration établit une barrière limitant le permis et le défendu. Il est nécessaire qu’elle prenne un ensemble de précautions contre les écarts individuels et/ou collectifs toujours possibles. L’institution scolaire ne déroge pas à cette règle. C’est ainsi qu’il existe un ensemble de textes législatifs et règlementaires qui régissent son fonctionnement que l’Educateur de la Petite Enfance doit nécessairement maîtriser pour le bon exercice de sa profession. 1. Les généralités sur la législation scolaire 1.1 Notions de législation et de législation scolaire 1.1.1 La législation La législation est l’ensemble des lois, des dispositions réglementaires qui concernent la gestion de la cité. Il s’agit d’un ensemble de textes juridiques qui balisent la vie en société. Elle dit ce qui est défendu, ce qui est permis. La législation donne les règles qui organisent la société de façon globale ou des domaines particuliers de la vie sociale. Ces règles sont contenues dans des documents à caractère juridique, c’est -à -dire des actes dont la non application ou la mauvaise application peut entraîner une sanction devant les tribunaux. 1.1.2 La législation scolaire La législation scolaire est l’ensemble des textes législatifs et règlementaires qui régissent le système éducatif. Elle est aussi une discipline dont l’objet est l’étude des lois et règlements qui organisent l’institution scolaire. 1.2 Les objectifs et l’importance de de la législation scolaire 1.2.1 Les objectifs de la législation scolaire Les objectifs de la législation scolaire sont : - Connaitre les généralités sur la législation scolaire et les principaux textes réglementaires (les actes administratifs officiels) - Comprendre l’importance de la législation scolaire 1.2.2 L’importance de la législation scolaire Il est nécessaire, pour toute personne embrassant une profession ou une carrière donnée, de connaître les textes règlementant ou organisant cette profession. Ces textes prescrivent à l’agent concerné non seulement d’exercer les fonctions liées à son emploi, mais aussi de le faire dans le respect des directives et instructions définies par l’autorité hiérarchique. En cas de manquement à ses obligations, l’agent public fait objet selon le cas, de sanctions pénales et/ou disciplinaires. Dès lors, la nécessité pour l’Educateur de la Petite Enfance de maîtriser les textes relatifs à l’exercice de sa profession s’impose. La législation scolaire lui permet ainsi de connaître les obligations spécifiques liées à l’exercice de son métier. Elle est une sorte d’éclairage qui lui permet de mener à bien son action éducative dans la légalité. Elle lui permet de connaître ce qu’il convient d’éviter, ce qui est permis. Elle renseigne sur les droits et devoirs de l’Educateur de la Petite Enfance, les possibilités qui lui sont offertes pour progresser, c’est-à- dire pour gravir les échelons dans son emploi. 1.3 Les actes de nature législative - La loi La loi est une délibération régulièrement promulguée par le Parlement. Selon l’article 97 de la Constitution «La loi à laquelle la Constitution confère le caractère organique est une délibération (décision après examen et discussion orale d’une affaire) du parlement ayant pour objet l’organisation ou le fonctionnement des institutions. Elle est votée à la majorité absolue et promulguée après déclaration de sa conformité avec la Constitution par le Conseil Constitutionnel ». La loi n’entre en vigueur qu’après sa promulgation. La promulgation est un acte (décret) par lequel le Chef de l’Etat constate qu’une loi a été régulièrement adoptée par le parlement et la rend applicable. Le Président du Faso promulgue la loi dans les vingt et un (21) jours qui suivent la transmission du texte définitivement adopté. Il peut, pendant le délai de promulgation, demander une deuxième lecture de la loi ou de certains de ses articles. La demande ne peut être refusée et la procédure suspend le délai de promulgation. A défaut de promulgation dans les délais requis, la loi entre automatiquement en vigueur après constatation du Conseil Constitutionnel. L’initiative de la loi appartient aux députés, au gouvernement et au peuple. Les projets de textes émanant des députés sont appelés « propositions de loi » et ceux qui viennent du gouvernement « projets de loi ». Les propositions et projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres avant leur dépôt sur le bureau du parlement. Le peuple exerce l’initiative des lois par voie de pétition constituant une proposition rédigée et signée par au moins quinze mille personnes ayant le droit de vote dans les conditions prévues par la loi. La pétition est déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale. Le droit d’amendement appartient aux députés et au Gouvernement, quelle que soit l’origine du uploads/S4/ cours-ethique-et-deontologie-epe-2021-1.pdf