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Franceza 01 I Faire le bon choix Chacun au respect de sa vie privée a peut b a droit c est permis d a la possibilité Est français l ? enfant l ? un des parents au moins est français a que b qui c dont d o? La marque ne peut être contraire à l ? ordre publ

I Faire le bon choix Chacun au respect de sa vie privée a peut b a droit c est permis d a la possibilité Est français l ? enfant l ? un des parents au moins est français a que b qui c dont d o? La marque ne peut être contraire à l ? ordre public aux bonnes moeurs a ni ni b soit soit c ou ou d non seulement mais aussi Quand il a créé cette entreprise il n ? que ans a avait b était c avait été d aura eu Le domicile d ? une société est en principe le ?xé par les statuts a b? timent central b bail commercial c siège social d local professionnel Pierre a pris l ? initiative de créer une pour venir en aide aux pauvres a société b administration c association d entreprise Il est couvert de dettes tous ses le poursuivent en justice a débiteurs b créanciers c emprunteurs d béné ?ciaires II Faites des phrases en reliant les éléments des trois colonnes Le droit pénal se réfèrent les personnes qui commettent des infractions C Les décrets d ? application concerne les textes juridiques relatifs à un domaine précis Un code a pour but de concerne à une loi III Chasser l ? intrus Dans chaque série de mots ou expressions suivantes barrez les deux intrus droit commercial ?? droit ?scal ?? droit public ?? droit civil ?? droit exclusif ?? droit absolu ?? droit administratif ?? droit constitutionnel ?? droit pénal ?? droit privé société ?? gérant ?? association ?? syndicat ?? Etat ?? administration publique ?? établissement public ?? avocat ?? ordre professionnel raison sociale ?? prénom ?? forme juridique ?? objet ?? siège social ?? capital ?? date d ? immatriculation ?? profession délit ?? matériel ?? marchandise ?? infraction ?? clientèle ?? enseigne ?? droit au bail ?? brevet ?? marque IV Construisez des phrases en remettant les mots en ordre a autorité le droit des relations public les avec publique l ? citoyens régit b arrêtés maires de à la municipaux prennent visant vie réglementer commune leur des les Cc textes est domaine un droit compilation juridiques de concernant du une code un V Complétez les phrases suivantes en entourant la bonne réponse Art du Code civil Pour faire un acte valable il être sain d ? esprit Ca devrait b faut c peut d fallait Respectez vos engagements et nous respecterons les a siens b nôtres c vôtres d leurs Je qu ? ils ont déjà engagé de discrètes négociations a ne crois pas b croyais c crois d croirais La donation est un acte par lequel le abandonne un bien en faveur du a donneur donné b donataire donateur c donateur donataire d donataire donneur VI Classez et notez le vocabulaire que vous avez appris C