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StuDocu n'est pas sponsorisé ou supporté par une université ou école Révision droit des contrats Droit (Université de Rennes-I) StuDocu n'est pas sponsorisé ou supporté par une université ou école Révision droit des contrats Droit (Université de Rennes-I) Téléchargé par Lã Fõrtüñ? MFõy?t (maviefoyet@gmail.com) lOMoARcPSD|6959475 Chapitre 1 : Les notions d’obligation et de contrat Les obligations Une obligation est un lien juridique en vertu duquel des créanciers peuvent exiger à un débiteur d’être tenu d’exécuter une prestation ou bien une abstention. 1. Les classifications des obligations Donner / Faire / Ne pas faire Obligation pécuniaire / Obligation naturelle Obligation morale / Obligations de moyen / Obligations de résultat / Obligations de garantie. Les contrats 1. Définition et principe de l’autonomie de la volonté Le contrat est définit par l’article 1101 du Code civil comme une convention par laquelle une ou plusieurs personne s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. 2. La distinction du contrat et de l’acte juridique unilatéral Pour qu’il y ait contrat il faut au moins 2 personnes, tandis que l’acte juridique unilatéral résulte de la volonté d’1 personne. 3. Distinction contrat et quasi-contrat Les quasi-contrats sont créés par la loi et par non la volonté entre 2 personnes. - La gestion d’affaire - Répétition de l’indu - L’enrichissement sans cause - La fausse promesse de gain 4. Distinction contrat et accord non-obligatoire Sans la volonté de s’engager le contrat prend la forme alors d’accord non-obligatoire. - Actes de courtoisie - Acte de complaisance - Les engagements d’honneur - Les lettres d’intentions Chapitre 2 : Les Classifications Des Contrats La classification des contrats d’après leur type Téléchargé par Lã Fõrtüñ? MFõy?t (maviefoyet@gmail.com) lOMoARcPSD|6959475 1. Les contrats classiques et les contrats modernes Contrat classiques : C’est ceux qui sont dans le code civil de 1804 (ex : le contrat de vente) Contrat moderne : Ce sont des contrats que la pratique a créé (ex : contrat crédit-bail) 5. Les contrats nommés et les contrats innommés Contrat nommés : Contrat à qui on a donné un nom Contrat innommés : Ce sont des contrats qui n’ont pas de nom 6. Les contrats principaux et les contrats accessoires Contrat principaux : Ce sont des contrats permettre d’atteindre les objectifs premiers. Contrat accessoire : Ce sont des contrats qui supportent l’existence d’autre contrat auquel il se rattache. La classification des contrats d’après leur contenu 1. Les contrats synallagmatiques et les contrats unilatéraux Contrat synallagmatique : Des contrats qui font naître des obligations réciproques à la charge des parties. Contrat unilatéral : Contrat qui fait naître des obligations à la charge de l’une des parties seulement. Contrat synallagmatique imparfait : Contrats unilatéral à la création mais qui au cours de son exécution va faire naître des obligations pour l’autre partie et devient alors synallagmatique 7. Les contrats à titre onéreux et les contrats à titres gratuites Les contrats à titre onéreux : Ce sont des contrats dans lesquels chacune des parties s’engagent pour obtenir un avantage qui est la contrepartie de celui qu’elle procure à l’autre partie. Les contrats à titre gratuit : Ce sont des contrats dans lesquels l’une des parties s’engage avec un esprit de bienfaisance. L’une des parties procure un avantage sans rien recevoir en retour. 8. Les contrats commutatifs et les contrats aléatoires Les contrats commutatifs : Les contrats sont commutatifs lorsque les prestations de chaque partie sont définies de façon certaine lors de la conclusion du contrat Les contrats aléatoires : Les contrats sont aléatoires lorsque l’existence et/ou l’étendu des prestations de l’une des parties dépend d’un évènement incertain. Téléchargé par Lã Fõrtüñ? MFõy?t (maviefoyet@gmail.com) lOMoARcPSD|6959475 La classification des contrats d’après la qualité des contractants 1. Les contrats civils et contrats commerciaux Les contrats civils : Obéissent aux règles du droit civil Les contrats commerciaux : Obéissent aux règles du droit du commerce 9. Les contrats de droit privé et des contrats administratifs Les contrats de droit privé : Ce sont des contrats conclue entre personne privée. Les contrats administratifs : Ce sont des contrats conclue avec au moins une personne publique. Comprenne des clauses exorbitantes du droit commun. 10. Les contrats conclus entre professionnels et les contrats de consommation Les contrats conclus entre professionnels Les contrats de consommation : Assure la protection des consommateurs 11. Les contrats avec et sans intuitu personae Contrat avec intuitu personae : Ce sont des contrats conclut en considération de la personne du co-contractant Contrat sans intuitu personae : Ce sont des contrats conclut sans considération de la personne du co-contractant La classification des contrats d’après leur mode de formation 1. Les contrats consensuels, les contrats solennels et les contrats réels Les contrats consensuels : Ce sont des contrats qui se forme par le seul accord du consentement/ de volonté. Les contrats solennels : Ce sont des contrats dont la formation requiert l’accomplissement de formalité. Les contrats réels : Ce sont des contrats dont la formation suppose la remise de la chose. 12. Les contrats négociés et les contrats d’adhésion Les contrats négociés : Ce sont des contrats dans lesquels les parties ont la possibilité de négocié. Les contrats d’adhésion : Ce sont des contrats dans lesquels les parties n’ont pas négocié. La classification des contrats d’après leur mode d’exécution 1. Les contrats à l’exécution instantanée et les contrats à exécution successive Téléchargé par Lã Fõrtüñ? MFõy?t (maviefoyet@gmail.com) lOMoARcPSD|6959475 Les contrats à l’exécution instantanée : Ce sont des contrats qui donnent naissance à des obligations qui s’exécutent à un moment. (ex : une vente) Les contrats à l’exécution successive : Ce sont des contrats qui donnent naissance à des obligations qui va s’échelonnée dans le temps. (ex : contrat de travail) a) Les contrats à l’exécution continue et les contrats à l’exécution échelonnée Les contrats à exécution continue : Ce sont des contrats dans lequel le rapport d’obligation est permanent. (ex : contrat de bail) Les contrats à exécution échelonnée : Ce sont des contrats qui s’exécutent sous la forme de prestation échelonnée. (ex : contrat abonnement à une revue) b) Les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats à durée indéterminée (CDI) Les CCD : Lorsqu’un contrat est à durée déterminée les parties n’ont pas le droit de rompre le contrat en cour d’exécution. Le contrat doit aller jusqu’au terme certain ou incertain. Les parties peuvent repousser l’extinction du contrat à une date antérieur ou renouveler le contrat. La loi impose une durée minimale ou maximale. Les CDI : Ce sont des contrats où aucun terme n’a été prévu. Lorsqu’un contrat est à durée indéterminée les parties peuvent rompre le contrat. 13. Les contrats d’occasion, les contrats de situation, les contrats d’échange Les contrats d’occasion Les contrats de situation Les contrats d’échange Chapitre 3 : La période précontractuelle Les pourparlers On entre dans cette période quand il y a un échange avant la préparation du contrat. 1. Les obligations d’information Devoir de contracter de bonne foi, ça oblige d’informer son partenaire pour qu’il détienne une information pertinente. 14. L’absence de manœuvre déloyale Ne pas engager les pourparlers pour causer un préjudice à son partenaire sinon il y a sanction à la clef. Téléchargé par Lã Fõrtüñ? MFõy?t (maviefoyet@gmail.com) lOMoARcPSD|6959475 Les contrats préparatoires (ou avant-contrat) 1. Les accords de principe S’engage à bien négocier mais pas à conclure le contrat 15. Les contrats intérimaires (transitoires) C’est des contrats qui préparent des contrats futurs 16. Les pactes de préférence Le pacte de préférence est un type d'avant-contrat selon lequel une personne s'engage envers une autre qui accepte ce pacte, à ne pas conclure avec un tiers un contrat déterminé avant de lui en avoir proposé la conclusion aux mêmes conditions. 17. Les promesses de contrats a) Les promesses unilatérales de contrat Le promettant s’engage envers le bénéficiaire à conclure un contrat. Seul le promettant est engagé, le bénéficiaire à un droit d’option. c) Les promesses synallagmatiques de contrat Les deux parties au contrat donnent leur consentement. Les parties prévoient des conditions dans leur contrat pour assouplir la promesse. Chapitre 4 : Le consentement contractuel C’est l’accord de plusieurs volontés en vue de faire naître une obligation. Pour qu’un contrat soit valable il faut que le consentement existe et qu’il soit libre et intègre L’existence du consentement : Le mécanisme de l’offre et de l’acceptation Le consentement se forme par un accord de volonté, volonté interne (pensée) et volonté exprimé vont correspondre. Le droit prend en compte la volonté exprimé. La volonté va se former avec la rencontre d’une offre et d’une acceptation. Téléchargé par Lã Fõrtüñ? MFõy?t (maviefoyet@gmail.com) lOMoARcPSD|6959475 1. L’offre a) Les caractères de l’offre Il faut que l’offre soit : - Précise - Ferme (exprimer la volonté non équivoque) Les réserves objectives : se fondent sur des critères qui échappent à la volonté de son auteur (ex : « dans la limite des stocks dispo) Les réserves subjectives : réserve qui permet à son auteur de se rétracter. d) Les effets de l’offre L’offre doit être précise et ferme pour uploads/S4/ revision-droit-des-contrats.pdf