Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Assurance d y m Introduction I Obligation de déclaration du risque A- Détermination du risque objet du contrat d ? assurance B- Déclaration du risque II Fausse déclaration du risque A- Déclaration du risque volontairement erroné B- Erreur non intentionnel

Introduction I Obligation de déclaration du risque A- Détermination du risque objet du contrat d ? assurance B- Déclaration du risque II Fausse déclaration du risque A- Déclaration du risque volontairement erroné B- Erreur non intentionnelle dans la fausse déclaration du risque Conclusion CIntroduction Mal connu au Maroc le droit de l ? assurance sous-tend la vie sociale et économique puisqu ? il est une condition de l ? indemnisation des victimes et de la possibilité pour les entreprises d ? entreprendre s ? en expose aux risques liés à leur exploitation ou au produit mis sur le marché L ? assurance peut être dé ?nie de point de vue juridique comme suit c ? est l ? opération par laquelle l ? assuré se fait promettre moyennant la prime pour lui ou un tiers béné ?ciaires en cas de réalisation de risque une prestation par l ? assureur qui prenant en charge un ensemble de risque les compenses conformément aux lois de la science de la statistique ? C ? est purement juridique à ce point qu ? il est important de savoir aussi le contenu de la dé ?nition du contrat d ? assurance qui est régie par l ? article premier alinéa du code d ? assurance qui dispose que le contrat d ? assurance est une convention passé entre l ? assureur et le souscripteur pour la couverture d ? un risque et constatant leurs engagements réciproques ? Pour éviter toute confusion le législateur a même apporté des dé ?nitions propres à certains instruments d ? application du contrat d ? assurance En e ?et le contrat d ? assurance matérialise donc l ? accord des parties en spéci ?ant les droits ainsi que les obligations réciproques des deux parties Ce contrat constitue désormais la base de la relation entre une société d ? assurances une mutuelle ou une institution de prévoyance et un assuré Ainsi la conclusion du contrat d ? assurance est subordonnée principalement à la déclaration du risque Cette dernière qui peut être entendue comme une obligation de l ? assuré dans la phase de formation du contrat Pour pouvoir apprécier la situation en connaissance de cause l ? assureur doit être informé des risques encourus par le candidat à l ? assurance En outre le contrat d ? assurance est un contrat de bonne foi puisqu ? il impose aux deux parties contractantes de faire preuve de transparence et de loyauté l ? une vis-à-vis de l ? autre Or dans la pratique l ? assureur est le plus souvent oblige é de faire con ?ance aux déclarations du souscripteur sans pouvoir les vitri ?er lors de la souscription du contrat www youscribe com consulté le à Sara ZOUHIR le Contrat d ? Assurance aspects théoriques et pratiques ? éd Dar El A Afak Rabat P Didier KARJESKI droit des assurances ? e éd Montchrestien lextenso éditions Paris P CSi la bonne foi est toujours présumée dans un contrat d ? assurance