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See discussions stats and author pro ?les for this publication at https www researchgate net publication L ? essentiel du Droit Pénal Congolais Book April CITATIONS author Ngoie Ngalingi Joseph Antoine Ngoto University of Kisangani PUBLICATIONS CITATIONS SEE PROFILE READS Some of the authors of this publication are also working on these related projects Justice Pénale Internationale View project All content following this page was uploaded by Ngoie Ngalingi Joseph Antoine Ngoto on October The user has requested enhancement of the downloaded ?le CL ? essentiel du Droit pénal congolais Préface de NYABIRUNGU mwene SONGA NGOTO Ngoie NGALINGI Presses Universitaires du Congo CCopyright ? par NGOTO Ngoie NGALINGI Tous droits réservés pour tous pays Il est interdit sauf accord préalable et écrit de l ? auteur de reproduire notamment par photocopie partiellement ou totalement le présent ouvrage de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public sous quelque forme et de quelque manière que ce soit Coordonnées pour commandes permissions et suggestions NGOTO Ngoie NGALINGI Avenue Dumi n Commune de la Gombe Kinshasa République Démocratique du Congo jngalingi me com Imprimé en Afrique du Sud Presses Universitaires du Congo ?? Dépôt légal DR - ISBN - - - CTABLE DES MATIÈRES DÉDICACE xvi PRÉFACE xviii AVANT PROPOS xx PRINCIPALES ABRÉVIATIONS xxii CHAPITRE PRÉLIMINAIRE Section Ière Notions du droit pénal ? er Dé ?nition du droit pénal ? Contenu du droit pénal ? Caractères du droit pénal ? Nature du droit pénal ? Objet du droit pénal ? Le rapport du droit pénal avec les sciences pénales Section II Evolution du droit pénal ? er Le droit pénal ancien ? Le droit pénal moderne PREMIÈRE PARTIE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Introduction Titre Ier La loi pénale Chapitre Ier Le principe de la légalité criminelle Section Ière Le principe de la légalité ? er Origine du principe ? Evolution et justi ?cation du principe Section II La signi ?cation du principe de la légalité ? er La signi ?cation du principe de la légalité à l ? égard du législateur ? La signi ?cation du principe de la légalité à l ? égard du juge pénal Section III Les sources de légalité criminelle ? er Les normes supralégislatives ? Les lois proprement dites ? Les ordonnances-lois ? Les règlements administratifs Chapitre II Le champ d ? application de la loi pénale Section Ière L ? application de la loi pénale dans le temps ? er L ? application dans le temps des lois pénales de fond ? L ? application dans le temps des lois pénales de forme Section II L ? application de la loi pénale dans l ? espace ? er Le système de la territorialité de la loi pénale iii C ? Le système de la personnalité de la loi pénale ? Le système de la compétence universelle de la loi pénale ? Le droit positif congolais Chapitre III L ? application de la loi pénale par le juge Section Ière La quali ?cation ?