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Ltdh rapport general sur la situation des droits de l x27 homme au togo 2010

LIGUE TOGOLAISE DES DROITS DE L ? HOMME Association créée le juillet en vertu de la loi du er juillet Récépissé N MATD- SG-DAPOC-DOCA du octobre Paru dans le Journal O ?ciel N du novembre A ?liée à la FIDH l ? UIDH et la CIJ Rapport Général sur la Situation des Droits de l ? Homme au Togo ANNÉE rue Bekpo Tokoin-ouest BP LOME - TOGO Tél Fax Cel E-Mail ltdh tg refer org Site Web http ltdhtogo free fr CSOMMAIRE Introduction Générale Première Partie SITUATION DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES CHAPITRE PREMIER LE DROIT À LA VIE Chapitre II Le droit à l ? intégrité physique Tortures dans les centres de garde-à-vue Chapitre III Le droit à une Justice équitable - Le principe du droit d ? accès à la justice ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Problème d ? assistance de l ? avocat au stade de l ? enquête préliminaire ? ? ? ? ? - Problème relatif à la noti ?cation des charges au moment d ? une interpellation ? ? - Les longues durée de détention préventive ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Des arrestations et détentions arbitraires ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Les ratissages ? de la commission nationale de recouvrement des créances ? ? - Le règne de l ? impunité et la justice de poids mesures ? ? ? ? ? ? ? - Une justice dépendante et partiale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - La lenteur criarde des procédures d ? instruction et de jugement ? ? ? ? ? ? ? Chapitre IV La liberté de circulation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre V La liberté d ? association ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre VI La liberté de manifestation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre VII La liberté d ? expression et la liberté de presse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - La liberté de culte de religion ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Le droit de vote ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - L ? accès des citoyens des OSC et des formations politiques aux médias d ? Etat ? ? - L ? aide publique à la presse ? ?