Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit com 4 Dé ?nition le droit commercial ensemble de règles qui réglementent les actes de commerce et les commerçants Conception objective le droit commercial régit les actes de commerce Conception subjective le droit commercial régit les apports Droit

Dé ?nition le droit commercial ensemble de règles qui réglementent les actes de commerce et les commerçants Conception objective le droit commercial régit les actes de commerce Conception subjective le droit commercial régit les apports Droit commercial la vitesse et la sécurité la liberté de la preuve et c ? est un droit constitutionnel Droit civil la preuve est libre inferieur a preuve écrit Les actes de commerce par nature Art l ? exercice habituel ou professionnel des activités suivants L ? achat de meuble corporels ou incorporels les actions en vue de les revendre soit en nature soit après les avoirs travailles et mis en oeuvre ou en vue de les louer La location de biens meubles corporels ou incorporels en vue de louer sous location L ? achat d ? immeubles en vue de les revendre en l ? état ou après transformations La recherche et l ? exploitation des mines et carrières L ? activité industrielle ou artisanales Le transport La banque le crédit et les transactions ?nancières Les opérations d ? assurance à prime ?xes Le courtage la commission et toutes autres opérations L ? exploitation d ? entrepot et de magasins généraux L ? imprimerie et l ? éditions quel qu ? en soit la forme et le support Le batiments et les travaux publics BTP Les bureaux et agences d ? a ?aires de voyage et d ? infos et de publicité Fourniture de produits et service L ? organisations des spectacles publics La vente aux enchère publiques lmazad l alani La distribution d ? eaux d ? électricité et de gaz Les postes et les télé communication DHL inwi CArt Tout ce qui a une relation avec les avions et les bateaux navire soit équipé ou non Toutes les opérations se rattachent à l ? exploitation des navires et les aéronefs au commerce maritime et aérien Toutes les opérations portent sur les navires et les aéronefs Les actes de commerce par accessoires Ce sont des actes de nature civile mais du moment qu ? ils sont e ?ectués par un commerçant dans le cadre de son activité commerciale ils deviennent commerciaux par accessoire Les actes de commerce par forme il existe deux types Les instruments de commerce La lettre de change crée pour mesure de sécurité Billet à ordre Les sociétés commerciales SA SNC SCS SCA SARL Les actes mixtes Purement civil Entre deux personne civile Tribunal de première X DH liberté de preuve vocal image ? ? X DH la preuve écrite contrat Purement commercial Entre deux commerçants Tribunal commerciale La liberté de preuve Quel que soit le montant de litige sauf contrat Acte mixte Entre une personne civile et un commerçant Civil attaque le commerçant doit commercial Commerçant attaque un civil droit civil CLe tribunal compétent Civil attaque un commerçant TPI OU T COMM Commerçant attaque un civil TPI Sauf au cas ou ?? d ? un contrat au moment de l ? acte il faut indiquer le type de tribunal