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Droit commercial et de societe s4 fsjes

DROIT COMMERCIAL ET DE SOCIETE FILIERE ECONOMIE ET GESTION SEMESTRE Pr Meryem SERGHINI AU - CPlan du cours Introduction Chapitre Le commerçant le statut du commerçant les obligation du commerçant Chapitre les sociétés commerciales les sociétés de personnes les sociétés de capitaux Chapitre les fonds de commerce La composition du fond de commerce les opérations relative aux FC CIntroduction Dé ?nition Le droit commercial peut se dé ?nir comme la branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients On peut le dé ?nir aussi comme un ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans le cadre de l ? exercice de leur activité professionnelle qu ? elle soit exercée à titre individuel ou sous forme sociétaire Ainsi le droit commercial est le droit qui s ? applique spécialement à certaines personnes Les commerçants personnes physiques et les sociétés personnes morales Et à certaines opérations juridiques régime des actes de commerce les e ?ets de commerce fonds de commerce ? CIntérêt du droit commercial L ? apparition du droit commercial s ? explique par la spéci ?cité du commerce qui nécessite Une grande rapidité d ? exécution des opérations ce qui empêche ou rend di ?cile la constitution de moyens de preuves La mise en ?uvre de moyens matériels tels que les e ?ets de commerce ou intellectuels tels que les brevets d ? invention originaux La rigoureuse ponctualité dans le respect des échéances de la mise en place de procédures tenant à éliminer les commerçants défaillants CDomaine de droit commercial Le D C a un double objet Dans sa vision subjective Il régit les commerçants Du point de vue juridique le commerçant n ? est pas seulement celui qui fait le négoce c ? est-à-dire qui accomplit une activité commerciale distribution achat et revente L ? industriel appartient également à la catégorie de commerçant On le trouve donc dans le secteur de production on le trouve encore dans celui des services transporteur assureur banquier En vérité l ? homme d ? a ?aires est la ?gure centrale du droit commercial En revanche et même si économiquement parfois leur statut est proche les professions libérales et agricoles échappent par tradition à l ? emprise du droit commercial CDomaine de droit commercial Dans sa vision objective Le droit commercial régit les actes de commerces qui ne sont pas réservés à l ? usage des seuls commerçants Ainsi la signature d ? une lettre d ? échange est un acte de commerce quelle que soit la qualité civile ou commerciale de ceux qui interviennent ? ? CSpéci ?cité du droit commercial -Droit des échanges Le commerce c ? est l ? échange la spéculation Le droit commercial traduit un état social o? les hommes visent à conquérir le bien-être et la richesse Il refuse le gratuit le bénévole et le sentimental CSpéci ?cité du droit commercial - Droit de l ? entreprise Le D C est tout entier imbibé de l ?