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Dt commercial bouchra CHAPITRE I ?? LE COMMERCANT La commercialité est tout ce qui en relation avec le commerce et en particulier ce qui confère la qualité de commerçant et les obligations du commerçant Le droit commercial est dominé par le principe de la

CHAPITRE I ?? LE COMMERCANT La commercialité est tout ce qui en relation avec le commerce et en particulier ce qui confère la qualité de commerçant et les obligations du commerçant Le droit commercial est dominé par le principe de la liberté d ? entreprendre qui est constitutionnellement garanti au Maroc Il en résulte que l ? acquisition de la qualité de commerçant ne devrait faire l ? objet d ? aucune interdiction ou restriction Cependant le code commerce dispose que la qualité de commerçant s ? acquiert par l ? exercice habituel ou professionnel d ? un certain nombre d ? activités et cette qualité de commerçant crée à la charge du commerçant des obligations SECTION ?? LA QUALITE DE COMMERCANT L ? article stipule donc que la qualité de commerçant découle de la pratique réitérée d ? actes de commerce I - LES ACTES DE COMMERCE L ? article du code de commerce énumère activités considérées comme commerciales ce sont les actes de commerce par nature L ? article complète cette liste en ajoutant un certain nombre d ? opérations portant sur les navires et les aéronefs et leurs accessoire et celles se rattachant à l ? exploitation des navires et aéronefs et au commerce maritime et aérien L ? article étend la qualité commerciale à l ? exercice de toute autre activité pouvant leur être assimilée la qualité de commerçant s ? acquiert également par l ? exercice habituel ou professionnel de toutes les activités pouvant être assimilées aux activités énumérées aux articles et ? En outre l ? article du code de commerce dé ?nit les actes de commerce par la forme et l ? art les actes de commerce par accessoire A ?? LES ACTES DE COMMERCE PAR NATURE D ? après l ? article du code de commerce la qualité de commerçant s ? acquiert par l ? exercice habituel ou professionnel de certaines activités D ? après l ? article du code de commerce la qualité de commerçant s ? acquiert par l ? exercice habituel ou professionnel des activités suivantes L ? achat de meubles corporels ou incorporels en vue de les revendre soit en nature soit après les avoir travaillés et mis en ?uvre ou en vue de les louer La location de meubles corporels ou incorporels en vue de leur sous-location L ? achat d ? immeubles en vue de les revendre en l ? état ou après leur transformation La recherche et l ? exploitation des mines et carrières L ? activité industrielle ou artisanale Le transport La banque le crédit et les transactions ?nancières Les opérations d ? assurances à primes ?xes Le courtage la commission et toutes autres opérations d ? entremise L ? exploitation d ? entrepôts et de magasins généraux L ? imprimerie et l ? édition Le b? timent et les travaux publics Les bureaux et agences d ? a ?aires de voyages d ? information et de publicité La fourniture de produits et