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Cahier landry suzanne 2011 12 09 pdf

La gestion du risque ?scal une pratique de saine gouvernance Suzanne Landry Professeure titulaire Service de l ? enseignement des sciences comptables décembre Les cahiers des leçons inaugurales CSuzanne Landry Titulaire d ? une ma? trise en ?scalité Université de Sherbrooke et d ? un doctorat en administration option comptabilité University of Florida Suzanne Landry est membre de l ? Ordre des comptables agréés du Québec et de l ? Ordre des comptables en management accrédités du Québec Elle détient également la double désignation honori ?que de Fellow décernée par ces deux ordres professionnels pour sa contribution au rayonnement de la profession soit les titres de FCA et de FCMA Elle est aussi associée universitaire du cabinet Raymond Chabot Grant Thornton Mme Landry est professeure titulaire de comptabilité et ?scalité Roland-Chagnon au Service de l ? enseignement des sciences comptables Ses intérêts de recherche portent principalement sur la ?scalité des entreprises et les réorganisations sur la ?scalité de l ? actionnaire- dirigeant notamment la transmission d ? entreprises familiales et la gouvernance d ? entreprises Promus titulaires les professeurs de HEC Montréal sont invités à donner un discours inaugural appelé leçon inaugurale à l ? intention de la communauté universitaire Dans le cadre de cette leçon les professeurs font part de leurs ré exions sur leur carrière et sur la pratique de gestion COPYRIGHT ? décembre Suzanne Landry C CLA GESTION DU RISQUE FISCAL UNE PRATIQUE DE SAINE GOUVERNANCE TABLE DES MATIÈRES Introduction I Le risque ?scal contexte et dé ?nition A Les catégories de risques ?scaux B Le cas particulier du risque de réputation II Le risque ?scal pourquoi s ? en préoccuper III La gestion du risque ?scal quelles sont les parties prenantes A La direction B Les actionnaires C Le conseil d ? administration D Les gouvernements IV La gestion du risque ?scal une pratique de saine gouvernance A Le modèle traditionnel de référence B La politique de gestion du risque ?scal les éléments à considérer C Quel est le rôle de la direction D Quel est le rôle du conseil d ? administration Mot de la ?n Bibliographie Annexe ?? Le cadre de gestion du risque ?scal Annexe ?? La recherche académique portant sur la composition du conseil d ? administration C CIntroduction L ? impôt est une charge importante d ? exploitation qui in ue sur les résultats et la situation ?nancière d ? une entreprise C ? est pourquoi la direction des entreprises tente de minimiser cette charge en faisant appel à une panoplie de stratégies ?scales incluant celles qui respectent l ? esprit de la loi et celles considérées comme agressives ? L ? utilisation de stratégies ?scales agressives est susceptible d ? augmenter le risque ?scal à un niveau possiblement inacceptable De telles stratégies sont souvent perçues par le public comme un manquement à l ? éthique et une entrave à la responsabilité sociale des entreprises A ?n de pallier cette situation de nombreux auteurs préconisent d ? améliorer la gouvernance d