Mo gestion des risques DGFiP échelle de maturité de la gestion des risques MODE OPERATOIRE DE L ? ECHELLE DE MATURITE DE LA GESTION DES RISQUES Les exigences croissantes en termes de qualité comptable et ?nancière amènent les entités publiques dans leur e

DGFiP échelle de maturité de la gestion des risques MODE OPERATOIRE DE L ? ECHELLE DE MATURITE DE LA GESTION DES RISQUES Les exigences croissantes en termes de qualité comptable et ?nancière amènent les entités publiques dans leur ensemble à renforcer leur démarche de contrôle interne comptable et ?nancier Une préoccupation légitime de tout responsable est ainsi de conna? tre les attentes en matière de contrôle interne pour les confronter à ses propres pratiques L ? objectif de l ? échelle de maturité de la gestion des risques EMR est de répondre à cette attente en permettant à partir d ? un système de cotation d ? évaluer la ma? trise des risques La maturité d ? un contrôle interne peut être appréhendée au travers de trois dimensions la première concerne les paliers du contrôle interne la présente échelle de maturité identi ?e les étapes successives et logiques dans le renforcement d ? un contrôle interne à partir d ? elle il est possible de se positionner sur l ? un des cinq paliers allant d ? une absence totale de ma? trise à un dispositif optimal permettant un pilotage performant des risques la seconde dimension est relative à la profondeur du dispositif pour chacun des paliers identi ?és dans l ? échelle de maturité les trois leviers liés à l ? organisation à la documentation et à la traçabilité ainsi que le pilotage ?? eux-mêmes précisés par composantes ?? peuvent avoir un contenu di ?érent qu ? il importe de bien distinguer dans l ? appréciation de la maturité du dispositif la troisième est liée au périmètre et conduit à s ? interroger sur les processus couverts par le dispositif tous les processus peuvent être inégalement couverts par le dispositif de ma? trise des risques Un dispositif optimisé de gestion des risques doit permettre d ? apprécier toutes ces dimensions Pour autant il n ? y a pas de dispositif type et partout homogène en matière de contrôle interne celui-ci doit être adapté à son environnement et résulter d ? arbitrages du management quant à la décision de couvrir un risque et sur ses modalités pratiques de traitement Ainsi chaque entité dé ?nit-elle la profondeur des mesures de contrôle interne retenues et les processus priorisés pour gérer ses risques Dès lors l ? ambition de cette échelle de maturité est de permettre à tout responsable de comparer sa démarche de contrôle interne par rapport à un schéma théorique et d ? évaluer sa maturité essentiellement dans sa dimension paliers ? L ? échelle de maturité a vocation à constituer un outil d ? évaluation du contrôle interne pour l ? ensemble des entités publiques Le présent mode opératoire a pour objectif d ? expliciter les modalités de mise en ?uvre de cet outil et de guider ses utilisateurs dans l ? exercice d ? évaluation de la maturité des dispositifs de contrôle interne Présentation de l ? échelle de maturité de la gestion des risques Un contrôle interne optimisé

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  • Publié le Dec 06, 2022
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