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Des relations financieres etat ct

FONDAFIP MINISTÈRE DE L ? ECONOMIE ET DES FINANCES Colloque sur le thème de La transparence des ?nances publiques vers un nouveau modèle ? Rabat les et septembre PANEL TRANSPARENCE ET DÉCISION FINANCIÈRE PUBLIQUE Clari ?cation des relations ?nancières entre l ? Etat et les Collectivités territoriales Par M Nour-Eddine Boutayeb CSommaire o Introduction ? Le Maroc un engagement renouvelé en faveur de la décentralisation o La décentralisation quelques rappels ? Un partage de compétences entre l ? Etat et les CT ? Les ressources ?nancières des CT ? Les relations ?nancières entre l ? Etat et les CT ? La décentralisation un processus évolutif o Partie Bilan de la décentralisation ? Les acquis et réalisations à ce jour ? Toutefois ? o Partie La clari ?cation des relations Etat CT passe par une réduction de la dépendance ? Piste Tendre vers une meilleure adéquation entre les compétences des CT et leurs ressources globales ? Piste Accompagner la croissance des grandes communes urbaines ? ? Piste Améliorer la viabilité économique des communes rurales ? o Partie Un prérequis essentiel l ? accompagnement des CT par l ? Etat pour renforcer la décentralisation ? Domaine Pour une déconcentration e ?ective de l ? Administration de l ? Etat ? Domaine Pour une Administration locale performante ? Domaine Pour une amélioration de la gouvernance locale o Conclusion ? La clari ?cation des relations ?nancières Etat CT récapitulatif ? La Régionalisation avancée quelles opportunités CIntroduction Le Maroc un engagement renouvelé en faveur de la décentralisation o Nouvelle Constitution ? Article premier L ? organisation territoriale du Royaume est décentralisée fondée sur une Régionalisation avancée ? ? Article L ? organisation territoriale du Royaume repose sur les principes de libre administration de coopération et de solidarité Elle assure la participation des populations concernées à la gestion de leurs a ?aires ? ? o La Régionalisation avancée Grand changement institutionnel à venir auquel il faut se préparer CLa décentralisation rappels Un partage de compétences entre l ? Etat et les CT Compétences des CT Compétences de l ? Etat Compétences propresCompétences partagées o Compétences des CT Compétences propres Compétences partagées o N B Au fur et à mesure que la décentralisation avance les compétences propres s ? élargissent En e ?et viennent s ? y ajouter progressivement les compétences transférables o Néanmoins malgré les délimitations qui peuvent exister l ? Etat et les CT agissent sur un même territoire ?? Les compétences de l ? Etat et des CT sont par nature largement interdépendantes CLa décentralisation rappels Les ressources ?nancières des CT Etat Citoyens usagers Ressources propres Impôts taxes redevances etc Ressources transférées Transferts ?scaux dotations subventions etc Organismes de crédit Emprunts FEC bailleurs de fonds étrangers etc Ressourc es des CT CLa décentralisation rappels Les relations ?nancières entre l ? Etat et les CT o Les relations ?nancières entre l ? Etat et les CT ne se limitent pas aux seules ressources transférées par l ? Etat aux CT ? Relations caractérisées par la