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reglementation - DROIT AERIEN ET PROCEDURES DU CONTROLE DE LA CIRCULATION AERIENNE Chapitre Sommaire SOMMAIRE CHAPITRE ORGANISATION ET ACCORDS INTERNATIONAUX - CONVENTION DE CHICAGO - Historique - Navigation aérienne - Mesures destinées à faciliter la nav

- DROIT AERIEN ET PROCEDURES DU CONTROLE DE LA CIRCULATION AERIENNE Chapitre Sommaire SOMMAIRE CHAPITRE ORGANISATION ET ACCORDS INTERNATIONAUX - CONVENTION DE CHICAGO - Historique - Navigation aérienne - Mesures destinées à faciliter la navigation aérienne droits de douane - Conditions à remplir en ce qui concerne les aéronefs - Normes et pratiques recommandées internationales - L ? ORGANISATION DE L ? AVIATION CIVILE INTERNATIONALE - Introduction - Objectifs et composition - Structure et bureaux régionaux - Les publications de l ? OACI - AUTRES ACCORDS INTERNATIONAUX - Les accords de transit et de transport - Extension des libertés commerciales - LES CONVENTIONS DE TOKYO LA HAYE ET MONTREAL - Présentation - La convention de Tokyo - La convention de La Haye - La Convention de Montréal - ORGANISATIONS EUROPEENNES - La CEAC - Les JAA - L ? agence Eurocontrol - CONVENTION DE VARSOVIE ET DOCUMENTS ASSOCIES - Convention de Varsovie - La convention de Guadalajara - Le protocole de Guatemala City mars - Les protocoles de Montréal septembre - L ? accord de Kuala-Lumpur Octobre - Titres de transport - CONVENTION DES HAUTES MERS Edition - C - DROIT AERIEN ET PROCEDURES DU CONTROLE DE LA CIRCULATION AERIENNE Chapitre Sommaire - DROITS SUR LES AERONEFS - Convention de Rome - Convention de Genève - Les di ?érents cas de saisie des aéronefs - La vente sur saisie ou vente forcée - AUTORITE ET RESPONSABILITE DU COMMANDANT DE BORD VIS A VIS DE LA SURETE ET DE LA SECURITE - Pouvoirs du commandant de bord en terme de sécurité - Les pouvoirs du commandant de bord en terme de sûreté - RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR ENVERS LES BIENS ET LES PERSONNES A LA SURFACE EN CAS DE DOMMAGE ET BLESSURE CAUSES PAR UN AERONEF EN EVOLUTION - Sur le plan international la Convention de Rome - Au niveau français - PRATIQUES COMMERCIALES ET REGLES ASSOCIEES LOCATION ET AFFRETEMENT - Location des aéronefs - L ? a ?rètement des aéronefs CHAPITRE NAVIGABILITE DES AERONEFS - GENERALITES - Introduction - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES - Délivrance et renouvellement d'un certi ?cat de navigabilité - Cas d'un aéronef endommagé - Détermination du maintien de la navigabilité - Renseignements relatifs au maintien de la navigabilité - PARTIE IIIA - AVIONS LOURDS Edition - C - DROIT AERIEN ET PROCEDURES DU CONTROLE DE LA CIRCULATION AERIENNE Chapitre Sommaire CHAPITRE MARQUES DE NATIONALITE ET IMMATRICULATION DES AERONEFS - AVANT-PROPOS - Introduction - MARQUES DE NATIONALITE MARQUES COMMUNES ET MARQUES D ? IMMATRICULATION A UTILISER - DIMENSIONS DES MARQUES DE NATIONALITÉ DES MARQUES COMMUNES ET DES MARQUES D'IMMATRICULATION - Aérostats - Aérodynes - CERTIFICAT D ? IMMATRICULATION - APPENDICE CERTIFICAT D ? IMMATRICULATION - APPENDICE MARQUES DE NATIONALITE EMBLEMES NATIONAUX ET MARQUES COMMUNES D'AERONEFS - Marques de nationalité d'aéronefs noti ?ées à l'OACI - Emblèmes nationaux associés à des marques de nationalités CHAPITRE LICENCES DU PERSONNEL - ANNEXE LICENCES DU PERSONNEL - Introduction - JOINT AVIATION REQUIREMENTS - FLIGHT CREW LICENSING - Règles générales relatives a la délivrance des