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Courrier edouard philippe pour une loi economie circulaire ambitieuse

Monsieur Edouard Philippe Premier Ministre Hôtel Matignon rue de Varenne Paris SP Paris le février Lettre ouverte Monsieur le Premier Ministre Une version du projet de loi pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets datant du janvier a été divulguée par la presse le janvier dernier En l ? état nous estimons que la version actuelle du texte manque manifestement d ? ambition et passe à côté de l ? essentiel A l ? heure o? nous devons modi ?er radicalement nos modes de production et de consommation pour éviter la catastrophe écologique il nous faut passer d ? une logique de gestion des déchets à une logique de préservation des ressources privilégier la réduction de notre impact plutôt que la consommation Et dans ce texte il n ? y a rien ou si peu sur les leviers qui permettraient de changer de paradigme l ? éco-conception la réparation le reconditionnement la lutte contre l ? obsolescence programmée l'interdiction de certains contenants emballages et produits notamment plastiques La rédaction des articles existants nous inquiète également car leurs formulations trop vagues auront pour e ?et de rater leur cible dans la pratique C ? est notamment le cas de l ? article sur l ? obligation d ? information sur l ? absence de disponibilité des pièces détachées C ? est le cas aussi de celui sur l ? interdiction de détruire les invendus Il se limite aux textiles contrairement à la promesse faite par Madame Brune Poirson sur le plateau de l ? émission Capital le janvier suivant laquelle cette interdiction concernerait bien l ? ensemble des biens manufacturés Et même sur le textile les possibilités d ? exemption prévues dans l ? article actuel rendent ses dispositions lettre morte Si l ? inertie pour ne pas dire l ? autocensure du gouvernement sur ce sujet devait se justi ?er par la crainte d ? une inconstitutionnalité qu ? il se rassure La jurisprudence constitutionnelle o ?re une base juridique solide à l ? aménagement du droit de propriété au nom d ? un principe supérieur comme l ? est évidemment celui de la préservation de notre environnement Par ailleurs les mesures sur la réglementation de la publicité restent purement symboliques et ne permettent pas que les consommateurs soient réellement informés de l ? impact écologique des produits mis en avant En ?n le recours aux ordonnances plutôt qu ? au débat parlementaire donne à ce stade très peu de garanties sur l ? ambition du gouvernement en matière de gouvernance et de transparence des ?lières de Responsabilité Élargie du Producteur REP de place accordée au réemploi et à la réparation ou encore de lutte contre la pollution plastique laissant ainsi la place à tous les doutes CAinsi nous voulons réa ?rmer dans ce courrier les mesures essentielles qui conditionnent pour nous le succès de cette future loi économie circulaire et constitueront un aboutissement ambitieux et réussi du processus entamé lors de la Feuille de route économie