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Intro contrat de vente 1 Introduction Les ventes demeurent de loin les contrats les plus fréquents plutôt quotidiens et les plus nombreux de la vie économique La vente fait parti des contrats de distribution Les activités de distribution au sens large qui

Introduction Les ventes demeurent de loin les contrats les plus fréquents plutôt quotidiens et les plus nombreux de la vie économique La vente fait parti des contrats de distribution Les activités de distribution au sens large qui appuient et complètent la vente deviennent aussi très nombreuses Elles peuvent embrasser toute la cha? ne ou le circuit de l ? activité depuis la production jusqu'à la vente au consommateur ?nal Ainsi le contrat de vente est l ? instrument d ? échange économique par excellence La vente est un contrat consensuel par lequel le vendeur s'engage à livrer à l'acheteur la possession paisible et durable d'une chose moyennant un prix que l'acheteur s'engage à payer au vendeur L ? article du DOC en consacre la dé ?nition suivante la vente est un contrat par lequel l ? une des parties transmet la propriété d ? une chose ou d ? un droit à l ? autre contractant contre un prix que ce dernier s ? engage à lui payer ? Le code civil français dans son article dé ?nit lui-même la vente comme étant la convention par laquelle l ? un s ? oblige à livrer une chose et l ? autre à la payer ? A travers la dé ?nition de la vente il ressort ce qui suit La vente est un contrat nommé et consensuel En e ?et le consentement des contractants l ? un pour vendre l ? autre pour acheter ? rend le contrat parfait et ce sans aucune formalité ? sans remise de la chose ou du prix Art du DOC Ensuite la vente est un contrat translatif de propriété Ainsi la vente tend à transférer la propriété d ? un bien vendu du patrimoine du vendeur à celui de l ? acheteur En ?n la vente est un contrat synallagmatique Dans ce contrat l ? acheteur et le vendeur sont à la fois créancier et débiteur l ? un de l ? autre Le langage contemporain tend à parler de vente à chaque fois qu ? il y a paiement d ? un prix d ? o? la nécessité de distinguer le contrat de vente des contrats voisins La vente la donation et l ? échange La vente comme l ? échange implique une contrepartie ce sont des contrats à titre onéreux contrairement à la donation Dans ce dernier contrat l ? intention libérale prédomine même si la donation est avec charge comme le serait par exemple une donation o? le béné ?ciaire assure l ? obligation d ? a ?ecter des revenus tirés du bien ou d ? a ?ecter le bien lui-même à certains emplois En revanche la vente d ? un ch? teau même à un prix dérisoire n ? en est pas moins une vente s ? il n ? y a pas de volonté de grati ?er l ? acquéreur Contrairement à l ? échange la vente exige un prix en argent La vente l ? ouvrage et le service