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Arret du 1er fevrier 2017 Boudry Guillaume TD n A chacun sa famille à chacun son droit ? énonçait Carbonnier en qui montre bien l ? évolution du droit de la famille dans le temps notamment au niveau de la ?liation Dans l'état actuel du droit positif la ?l

Boudry Guillaume TD n A chacun sa famille à chacun son droit ? énonçait Carbonnier en qui montre bien l ? évolution du droit de la famille dans le temps notamment au niveau de la ?liation Dans l'état actuel du droit positif la ?liation est un lien qui se tisse de trois ?ls principaux la biologie ?liation par le sang la volonté adoption reconnaissance une présomption telle la paternité supposée du mari de la mère et le vécu possession d'état En l ? espèce un tiers et la mère d ? un l ? enfant né le décembre conteste la paternité du père le novembre ayant reconnu l ? enfant avant sa naissance et est inscrit sur le registre de l ? état civil comme étant le père de l ? enfant -un arrêt de la cour d ? appel du septembre déboute la demande de contestation de paternité du tiers et de la mère de l ? enfant -ils forment donc un pourvoi en cassation Sur le premier moyen -le délai de prescription n ? a pas été interrompu alors que La mère de l ? enfant et le tiers personne ont e ?ectué une demande en justice dans le délai de ans prévue par la loi La cour d ? appel en a ?rmant que le délai de prescription été insusceptible d ? interruption et de suspension a violé les articles alinéa et du code civil Sur le deuxième moyen selon la convention européenne des droits de l ? homme la réalité biologique prime sur la ?liation juridique et que donc la cour d ? appel ne peut refuser leurs demandes à cause du délai de prescription Peut-on contester une ?liation déjà établie depuis plus de ans La contestation de la ?liation du père peut elle su ?re à interrompre le délai de forclusion -Sur le premier Moyen pour que le délai de prescription soit interrompu conformément à l ? article alinéa du code civil il faut que la contestation en paternité soit dirigée contre le père et contre l ? enfant L ? assignation du novembre étant exclusivement dirigé contre le père la décision de la cour d ? appel se trouve légalement justi ?é -sur le deuxième moyen le père étant inscrit dans le registre de l ? état civil de l ? enfant et ayant agi comme étant le père de l ? enfant de façon continu paisible et non équivoque Il n ? est pas dans l ? intérêt supérieur de l ? enfant de contester sa paternité Par ces Motifs Rejette le pourvoi CPour pouvoir répondre à la problématique posée il convient tout d ? abord de s ? intéresser à l ? établissement de la ?liation I puis la contestation de la ?liation II l ? établissement de la ?liation L ? établissement de la ?liation a évolué avec le temps par exemple La loi n - du janvier à permis l ? égalité entre les enfants légitime et naturel permettant l'établissement