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Droit administratif ii INTRODUCTION En s ? appuyant sur les règles qui les organisent les institutions administratives ne peuvent accomplir leur mission dans la société que si elles correspondent à cette société A cet égard l ? originalité du droit admini

INTRODUCTION En s ? appuyant sur les règles qui les organisent les institutions administratives ne peuvent accomplir leur mission dans la société que si elles correspondent à cette société A cet égard l ? originalité du droit administratif des Etats africains de succession française a été établit à partir de l ? observation de la société profonde En e ?et le système administratif ne peut être étudié sans tenir compte des réalités particulières du milieu social Il faut alors au droit administratif un encrage social pour se positionner comme un outil de liberté de sécurité de paix de gouvernance et de développement Mais comment y parvenir dans un environnement socio politique marqué par des menaces à la paix la sécurité et la santé à la liberté à l ? identité et même à la foi Les ux de personnes et des biens à travers les frontières étatiques étant accéléré par les TIC technologies de l ? information et de la communication la régulation sociale est devenue fort complexe ? L ? Etat dont la raison d ? être est de servir l ? intérêt général devient très perméable aux intérêts particuliers le citoyen censé trouver son épanouissement au sein de l ? Etat par le respect de l ? ordre établit estime ne rien lui devoir mais exige tout de lui Le droit administratif est donc appelé à s ? a ?rmer aujourd ? hui comme un droit de l ? action L ? administration devrait réagir aux multiples dé ?s de l ? heure anticiper sur les éventuels problèmes et demeurer le bras séculier de l ? exécutif toujours plus agissant et plus entreprenant Ceci revient à dire qu ? elle devrait à tout moment prévoir préparer informer et exécuter Au vu de ces considérations l ? on examinera successivement les principes directeurs Titre les moyens normatifs Titre et les ?nalités de l ? action administrative Titre TITRE LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L ? ACTION ADMINISTRATIVE Dans un Etat de droit l ? action administrative ne saurait être la manifestation du bon plaisir des agents En l ? absence de toutes règles obligatoires ceux-ci les agents pourraient céder à l ? arbitraire La soumission au droit a donc été consacrée en droit administratif à travers le principe de juridicité que l ? administration se soumette au droit ou non elle est tenue de répondre aux conséquences préjudiciables de son action C ? est ce qui amène à étudier tour à tour le principe de juridicité chapitre et celui de responsabilité Chapitre CHAPITRE LE PRINCIPE DE JURIDICITE Anciennement appelé ?principe de légalité ? et actuellement désigné ?principe de juridicité ? selon la terminologie de Charles EISENMANN ce principe est au c ?ur de l ? action administrative A l ? origine il renvoyait à une obligation pour l ? administration de ?respecter la loi ? A l ? heure actuelle le principe de juridicité postule une exigence pour toute institution Cadministrative de ?respecter le droit ? on parle alors de