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Fiscalit2 La fraude et l ? évasion ?scale L O G O Présenté par Ismail Benadada Ayoub Tounsi Mohammed Zouaoui Youssef Elmahdad Master cca - Encadré par Mr Said Radi CSommaire Chapitre dé ?nition et notion de la fraude et l ? évasion ?scale Section Dé ?niti

La fraude et l ? évasion ?scale L O G O Présenté par Ismail Benadada Ayoub Tounsi Mohammed Zouaoui Youssef Elmahdad Master cca - Encadré par Mr Said Radi CSommaire Chapitre dé ?nition et notion de la fraude et l ? évasion ?scale Section Dé ?nition de l ? évasion ?scale et de la fraude ?scale Section Distinction entre évasion et fraude ?scale Chapitre L ? ampleur de l ? évasion ?scale et la fraude ?scale au Maroc Section l ? évaluation de l ? évasion ?scale au Maroc Section L ? évaluation de la fraude ?scale au Maroc Chapitre Causes et conséquences de l ? évasion et de la fraude ?scale Section Cause de l ? évasion et de la fraude ?scale Section Conséquence de l ? évasion et de la fraude ?scale Chapitre La lutte contre l ? évasion ?scale au Maroc Section La lutte contre l ? évasion ?scale au Maroc Section La lutte contre la fraude ?scale au Maroc C CCHAPITRE DÉFINITION ET NOTION DE LA FRAUDE ET L ? ÉVASION FISCALE SECTION DÉFINITION DE L ? ÉVASION FISCALE ET DE LA FRAUDE FISCALE ? la fraude ?scale permet de réduire la ?scalité ou de la contourné dans un sens illégale avec une mauvaise foie et elle est passible de peine pénale ? l ? évasion ?scale peut être considéré légal puisqu ? elle consiste à utiliser des moyens légaux pour échapper à l ? impôt elle est aussi appelé la fraude non pénalisé CCHAPITRE DÉFINITION ET NOTION DE LA FRAUDE ET L ? ÉVASION FISCALE SECTION DÉFINITION DE L ? ÉVASION FISCALE ET DE LA FRAUDE FISCALE la fraude l ? évasion violation de la loi par volonté utilisation des failles de la loi mauvaise foie mauvaise foie illégale légale CSECTION DISTINCTION ENTRE ÉVASION ET FRAUDE FISCALE Les divergences l ? acte la légalité la sanction CCHAPITRE L ? AMPLEUR DE L ? ÉVASION FISCALE ET LA FRAUDE FISCALE AU MAROC SECTION L ? ÉVALUATION DE L ? ÉVASION FISCALE AU MAROC le rapatriement d ? environ milliards de DH détournés illégalement à l ? étranger rien qu ? en Fuite de capitaux d ? une valeur de milliards de dhs soit du PIB CCHAPITRE L ? AMPLEUR DE L ? ÉVASION FISCALE ET LA FRAUDE FISCALE AU MAROC SECTION L ? ÉVALUATION DE LA FRAUDE FISCALE AU MAROC des recettes de l ? IR sont prélevés sur les salariés et que seulement de ces recettes proviennent des professions libérales des entreprises génèrent près de des recettes de l ? impôt sur les sociétés des entreprises déclarent chaque année un dé ?cit CCHAPITRE CAUSES ET CONSÉQUENCES DE L ? ÉVASION ET DE LA FRAUDE FISCALE SECTION CAUSE DE L ? ÉVASION ET DE LA FRAUDE FISCALE Les causes socio-économiques Nous allons éclaircir ces causes à travers deux points essentiels ? Le niveau de la pression ?scale ? La conjoncture économique CLES CAUSES SOCIO -ÉCONOMIQUES La pression ?scale La pression ?scale peut ??être déterminée en rapportant