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En cas d ? erreur dans la rédaction de l ? ordonnance qui est responsable médecin ou pharmacien Il est de la responsabilité pénale du pharmacien de veiller au contenu de l ? ordonnance du médecin En cas de rédaction manuscrite mal lisible la responsabilité du médecin est engageable pour ne pas avoir apporté assez de soins à son acte mais la responsabilité du pharmacien l ? est également pour avoir manqué de vigilance Les règles de rédaction d ? ordonnance sont connues de tous et concernent au-delà de l ? aspect purement médical le soin matériel qui doit être apporté avec mention parfaitement lisible de la date du nom et du prénom de l ? indication précise et incontestable du nom du médicament en majuscules d ? imprimerie du mode d ? administration de la posologie et de la durée de prescription Un pharmacien peut refuser d ? exécuter une prescription soit qu ? il ait un doute sur la rédaction soit qu ? il estime cette prescription dangereuse Il devra alors contacter directement le prescripteur et rediscuter avec lui des modalités de l ? ordonnance sa responsabilité pénale pouvant être engagée en cas d ? accident lié à l ? exécution d ? une prescription médicale dangereuse En ?n le droit de refus de délivrance peut s ? exercer en cas de prescription hors AMM voir ?che et en cas de prescription de préparations magistrales à visée amaigrissante en infraction avec la législation Citons quelques exemples jurisprudentiels face à cette responsabilité conjointe médecin pharmacien ? Si les dispositions alors en vigueur de l ? article R - du Code de la santé publique imposaient aux pharmaciens de ne pas modi ?er une prescription médicale sauf accord exprès et préalable de son auteur cette règle ne pouvait toutefois ni dispenser un pharmacien de rechercher un tel accord lorsque la prescription qu ? il lui était demandé d ? exécuter présentait manifestement un caractère dangereux ni l ? exonérer de sa responsabilité lorsque cet accord n ? était pas obtenu Un pharmacien a délivré au même assuré social en exécution de six ordonnances établies par deux médecins des doses très importantes de plusieurs médicaments psychotropes Le pharmacien a pris contact à plusieurs reprises avec le médecin traitant et son remplaçant qui lui ont indiqué que leur prescription était justi ?ée par de très lourdes pathologies dont le patient était atteint et par la circonstance qu ? il faisait l ? objet d ? un suivi médical quotidien Au vu de ces explications données par les médecins le pharmacien a délivré les médicaments prescrits dans l ? intérêt du patient Ces faits ne sont pas contraires Le décret - d ? application de la loi de dite loi Talon interdit l ? adjonction dans les préparations magistrales à destination amaigrissante de substance anorexigènes diurétiques thyréotropes et amphétaminiques En cas d ? erreur dans la rédaction de l ? ordonnance qui est responsable médecin ou pharmacien à l ? honneur professionnel et

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  • Publié le Apv 20, 2021
  • Catégorie Health / Santé
  • Langue French
  • Taille du fichier 29kB