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Droit des affaires 11 Droit des A ?aires Licence ?? Année scolaire er semestre Cours de Mme France Drummond Bibliographie Code de Commerce à jour Précis Dalloz P Merle nouvelle édition Cozian et Viandier Droit des sociétés chez Littec Ed Paul Le Cannu che

Droit des A ?aires Licence ?? Année scolaire er semestre Cours de Mme France Drummond Bibliographie Code de Commerce à jour Précis Dalloz P Merle nouvelle édition Cozian et Viandier Droit des sociétés chez Littec Ed Paul Le Cannu chez Montchrestien Ripert et Roblo chez LGDJ Paul Didier chez Themis INTRODUCTION L ? objet du droit des sociétés Dé ?nition La société est une entreprise dont les associés se partagent le contrôle et les résultats que ce soit des béné ?ces ou des pertes Approche sociologique Nombre des sociétés plus de millions au er janvier C ? est la forme d ? entreprise qui augmente le plus Jusqu ? à présent l ? entreprise individuelle reste la forme majoritaire Mais tendance s ? inverse et il y a plus aujourd'hui de créations de sociétés que de création d ? entreprise individuelles Diversité des sociétés Par leur taille ca va de la société unipersonnelle à la société comprenant des millions d ? actionnaires Par leur activité pour la plupart activité économique dans tous les secteurs Mais il existe d ? autre type comme les sociétés civiles immobilières propriétaire d ? immeubles mais n ? auront que cette qualité et n ? exerceront pas au sens propre du terme une activité Par leurs formes juridiques sociétés commerciales et civiles des société avec ou sans personnalité morale à risques illimités et limités sociétés de personnes ou de capitaux Vont avoir un patrimoine une identité peuvent se marier fusion divorcer scissions avoir des enfants ?liales vont revendiquer des droits de l ? homme toute une population en marge des personnes physiques mais avec de la puissance car leur stabilité peuvent menacer la stabilité des Etats CApproche historique ère période époque romaine émergence de la structure sociétaire La société nait de l ? indivision familiale Pendant longtemps lorsqu ? un père de famille décédait ses descendants divisaient sa propriété L ? idée a émergé que les descendants pourraient maintenir l ? indivision autrement dit choisir de rester ensemble pour exploiter la propriété commune C ? est cette communauté qui va donner l ? indivision civile d ? o? naitra la société civile puis la société commerciale Parallèlement on vu le jour des sociétés de publicains qui sont devenues peu à peu permanentes et l ? idée est née que ces sociétés pouvaient avoir une existence un corpus autonome par rapport à l ? existence des associés ème période chute de l ? empire romain marquée par l ? oubli de la structure sociétaire L ? idée même de société disparait C ? est au Moyen-? ge que l ? on va redécouvrir cette structure ème période vers l ? an mil les invasions ont cessé les croisades ont commencées et derrière les croisés se mettent en route des caravanes de marchands un peuple qui va réinventer redécouvrir des instruments juridiques dont il a besoin pour la prospérité de son commerce phénomènes en Italie apparition de ce que l ? on va appeler la commande contrat