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Modele de dsv DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT cf Art de l ? Acte uniforme révisé du janvier Art de l ? Ordonnance N - - du avril relative à la formes des statuts et au capital social de la société à responsabilité limitée L ? An Deux Mille qua

DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT cf Art de l ? Acte uniforme révisé du janvier Art de l ? Ordonnance N - - du avril relative à la formes des statuts et au capital social de la société à responsabilité limitée L ? An Deux Mille quatorze Le ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? date du jour Les soussignés M ? indiquer identité et adresse M ? indiquer identité et adresse M ? indiquer identité et adresse M ? indiquer identité et adresse I- EXPOSE PREALABLE Par Acte sous seing Privé en date du ? ? ? ? ? ? ? ? enregistré le ? ? ? ont établi les statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister entre eux et tous propriétaires de parts sociales ultérieures dont les principales caractéristiques sont les suivantes -FORME La société constituée est une société à Responsabilité Limitée régie par les dispositions de l ? Acte uniforme révisé de l ? OHADA du janvier relatif au droit des Sociétés commerciales et du Groupement d ? intérêt économique GIE ainsi que par toutes autres dispositions légales ou réglementaires applicables et ses présents statuts C - DENOMINATION La société a pour dénomination ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Indiquer sa dénomination et éventuellement son sigle - OBJET La société a pour objet en COTE D ? IVOIRE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - SIEGE SOCIAL Le siège social est ?xé à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Indiquer l ? adresse et la situation géographique - DUREE La durée de la société est de quatre-vingt-dix-neuf années sauf dissolution anticipée ou prorogation - CAPITAL SOCIAL Le capital social est ?xé à la somme de F CFA ? ? ? ? ? divisé en ? ? ? parts sociales de F CFA ? ? ? ? II- CONSTATATION DE LA LIBERATION ET DU DEPOT DES FONDS PROVENANT DES PARTS SOCIALES Les soussignées déclarent que les souscriptions et les versements des fonds provenant de la libération des parts sociales ont été e ?ectués comme suit Identité des associés et leur domicile M ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? M ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? M ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nombre de parts Souscrites ? ? ? ? parts ? ? numéroté de ? à ? ? ? ? ? parts ? ? numéroté de ? à ? ? ? ? ? parts ? ? Montant nominal Montant total souscrit F CFA Versement e ?ectué F CFA ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?