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Oleron participations l x27 arret de la cour de cassation

COMM COUR DE CASSATION Audience publique du er février Mme FAVRE président Pourvois no X - G - G - J - JONCTION LM Cassation partielle Arrêt no FS -D REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION CHAMBRE COMMERCIALE FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant I - Statuant sur le pourvoi no X - formé par le Crédit lyonnais LCL société anonyme dont le siège social est rue de la République Lyon et le siège central boulevard des Italiens Paris contre l'arrêt rendu le juillet par la cour d'appel de Paris pôle chambre dans le litige l'opposant o à la société Ciga Luxembourg société à responsabilité limitée dont le siège est boulevard Royal Luxembourg Grand Duché du Luxembourg C o à la société Rasec o ?ce société par actions simpli ?ée venant aux droits de la société Avelinvest dont le siège est rue de Téhéran Paris o à M Michel de Guillenchmidt domicilié rue de Grenelle Paris o à la société Oléron participations société par actions simpli ?ée dont le siège est avenue George V Paris o à M Hubert Lafont domicilié rue Godot de Mauroy Paris pris en qualité d ? administrateur judiciaire o à Mme Martine Carrasset-Marillier domiciliée rue de Rivoli Paris cedex prise en qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société par actions simpli ?ée Sopar ? Paris o à M Patrick Gentil domicilié rue Saint-Sauveur o à M Marcel Capelain domicilié rue de Molpas Mérignies défendeurs à la cassation II - Statuant sur le pourvoi no G - formé par la société Ciga Luxembourg société à responsabilité limitée ? ? contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant o à M Patrick Gentil o à M Marcel Capelain o à la société Rasec o ?ce société par actions simpli ?ée venant aux droits de la société Avelinvest o à M Michel de Guillenchmidt o à la société Oléron participations société par actions simpli ?ée o à M Hubert Lafont pris en qualité d ? administrateur judiciaire C o à Mme Martine Carrasset-Marillier prise en qualité de mandataire- liquidateur à la liquidation judiciaire de la société par actions simpli ?ée Sopar ? o au Crédit lyonnais LCL société anonyme défendeurs à la cassation III - Statuant sur le pourvoi no G - formé par la société Oléron participations société par actions simpli ?ée contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant o à la société Ciga Luxembourg société à responsabilité limitée o à la société Rasec o ?ce venant aux droits de la société Avelinvest o à M Michel de Guillenchmidt o à M Hubert Lafont pris en qualité d ? administrateur judiciaire o à Mme Martine Carrasset-Marillier prise en qualité de mandataire-liquidateur de la société Sopar ? o au Crédit lyonnais LCL société anonyme o à M Patrick Gentil o à M Marcel Capelain défendeurs à la cassation IV - Statuant sur le pourvoi no J - formé par M Hubert Lafont contre le même arrêt