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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 JUIN 2014 S O M M A I R E P.0

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 JUIN 2014 S O M M A I R E P.02 Approbation des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux P.02 Compte rendu des décisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. P.05 Informations du Maire P.09 Adhésion de la Ville à la Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France P.15 Engagement de la Ville pour la mise en conformité des raccordements d'assainissement de son patrimoine et dans une démarche d'arrêt des produits phytosanitaires sur les espaces communaux P.17 Piste d'athlétisme: demande de subvention dans le cadre de la Réserve Parlementaire P.18 Aménagement d'un skate-park : demandes de subventions auprès du Département de l'Essonne et du Centre National de Développement du Sport (CNDS) P.21 Accessibilité des locaux à l'environnement professionnel : demande de subvention au Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) P.22 Adhésion de la Commune au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communications (SIPPEREC) pour l’achat d’électricité P.24 Bâtiment communal sis 16 impasse du Couvent : autorisation au Député-Maire de déposer une demande de permis de démolir P.25 Bâtiment d’accueil de l’exposition Caillebotte à l’espace muséal de la Ferme Ornée sis 8 rue de Concy : autorisation au Député-Maire de déposer une demande de permis de construire P.26 Services d’assurances - autorisation au Député-Maire de signer une convention constitutive d’un groupement de commande entre la Commune et le CCAS P.27 Appel d'offres ouvert relatif aux assurances de la Commune (4 lots) : autorisation au Député- Maire de lancer la procédure et de signer les marchés publics P.29 Appel d´offres ouvert relatif à la maintenance et à l'exploitation des installations thermiques et de télégestion avec prestations relatives à la légionellose : autorisation au Député-Maire de signer le marché public P.32 Appel d´offres ouvert relatif aux travaux d’entretien et aux travaux neufs dans les bâtiments communaux : gros oeuvre, second oeuvre intérieur et aménagement extérieur - autorisation au Député-Maire de lancer la procédure et de signer le marché public P.35 Appel d´offres ouvert relatif à la réalisation et la réfection de chaussées - autorisation au Député-Maire de lancer la procédure et de signer le marché public P.38 Création d'un parc de stationnement à la gare - demande de subvention auprès du Syndicat des Transports d'Ile-de-France : autorisation au Maire de signer les actes correspondants P.40 Rue Louis Armand - dévoiement des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales : signature d'une convention entre la Commune et le SyAGE P.41 Projet de la Gare : validation des protocoles organisant les cessions et acquisitions immobilières sur les parcelles communales cadastrées AP 396-397-349-350-351 et AR 333- 174 et autorisation au groupement QUANIM-BOUWFONDS-MARIGNAN pour le dépôt des demandes administratives P.57 Acquisition partielle de la propriété privée cadastrée AK 368, sise 6 rue Paul Doumer : autorisation au Député-Maire de signer les actes correspondants P.59 Acquisition de la propriété privée cadastrée B 20, sise rue Royale, lieudit Bois de la Cour de Rézé, appartenant aux Consorts NELLEMANN : autorisation au Député-Maire de signer les actes correspondants P.61 Avenant n° 3 à la convention d'intervention foncière entre la Commune d'Yerres, la Communauté d'Agglomération du Val d'Yerres et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de- France : approbation de l'avenant et autorisation au Député-Maire de signer les actes correspondants P.62 Bilan des acquisitions et cessions de terrains et bâtiments communaux pour l’année 2013 P.64 Autorisation du Droit des Sols : instauration de l'obligation de Déclaration Préalable pour les travaux de ravalement P.65 Compte Administratif de la Commune - Exercice 2013 P.66 Compte de Gestion dressé par le Trésorier Principal de Brunoy - Exercice 2013 P.68 Affectation du résultat - Exercice 2013 P.69 Budget supplémentaire - Exercice 2014 P.73 Contribution 2014 aux syndicats intercommunaux par voie de fiscalité P.76 Autorisation, à titre permanent et général, donnée au comptable public à procéder aux poursuites par voie d’opposition à tiers détenteur et saisie vente à l’encontre des redevables de produits émis au profit de la Commune P.76 Garanties d’emprunts accordées à la SAEM de logements Habiter à Yerres pour l’acquisition en VEFA de 33 logements situés 2 rue du Maréchal Juin P.83 Garanties d'emprunts complémentaires accordées à la SAEM de logements Habiter à Yerres pour l'opération rue Paul Doumer/allée du Parc P.86 Attribution d'une subvention d'équipement à la SAEM Habiter à Yerres pour l'opération sise rue Maréchal Juin : autorisation au Député-Maire de signer la convention de subvention P.87 Attribution d’une subvention complémentaire d’équipement à la SAEM Habiter à Yerres pour l’opération 104 rue Paul Doumer/Allée du Parc : autorisation au Député-Maire de signer l'avenant à la convention de subvention P.89 Taxe sur la consommation finale d'électricité : fixation du coefficient multiplicateur à compter du 1er janvier 2015 P.90 Fixation de la taxe d'aménagement, à compter du 1er janvier 2015 P.91 Révision des tarifs des services municipaux applicables à compter du 1er septembre 2014 et du 1er janvier 2015 P.93 Traité d’exploitation des marchés publics d’approvisionnement avec la Société Les Fils de Madame GERAUD : révision des tarifs des droits de place et de la redevance P.94 Transport scolaire : aide aux parents d'élèves des écoles maternelles et élémentaires pour l'année scolaire 2014/2015 P.95 Convention relative à la prise en charge par la Commune des frais de restauration d'un enfant Yerrois inscrit en Section d'Education Spécialisée dans une école de Crosne (classe CLIN) - Année scolaire 2013/2014 P.97 Attribution d'une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Victor Hugo P.98 Approbation des conventions d'objectifs et de financement d'une prestation de service avec la Caisse d'Allocations Familiales pour les structures de Petite Enfance dénommées Bambi, Pinocchio, La Dorlotte, Les Calinous, Tobogantine P.101 Approbation de la convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales et la Ville concernant le Relais Assistantes Maternelles (RAM) P.103 Attribution d'une subvention complémentaire au Comité de Jumelage Yerres-Mendig P.103 Attribution d'une subvention à l'Association Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire P.104 Approbation des projets de la Commission paritaire Bourse Projet de Vie Jeune Yerrois P.106 Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal P.107 Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs P.109 Désignation des membres du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du fonds de dotation Les Amis de la Propriété Caillebotte d'Yerres P.110 Désignation de membres du Conseil Municipal au sein des instances délibératives de l'Association Soins, Aides, Gardes et Accompagnement à Domicile (SAGAD) P.110 Proposition d'un représentant du Conseil Municipal au sein de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l'Yerres P.111 Personnel communal : mise à jour du tableau des emplois - 1 - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, le Conseil Municipal d’Yerres légalement convoqué le treize juin deux mille quatorze, s'est assemblé salle de l’Orangerie de la Grange au Bois, sous la présidence de M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, Député-Maire. Etaient présents : M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, Député-Maire, M. Olivier CLODONG, Mme Nicole LAMOTH, M. Fabrice GAUDUFFE (présent à 21h15, à partir du point n° 4), Mme Gaëlle BOUGEROL, M. Gilles CARBONNET, Mme Marianne SRHIR, M. Gérard BOUTHIER, Mme Marie-Françoise ARTIAGA, Adjoints au Maire, Mme Catherine DEGRAVE, M. Marc-Antoine EVIN, Mme Danielle ROUSSEAU-NUSBAUM, M. Jean-Claude LE ROUX, Mme Dominique RENONCIAT, M. Stéphane LEMEE, Mme Paule FONTANIEU, M. Michel ROUSSEAU, M. Bernard NUSBAUM, M. Jean-Paul REGEASSE (présent à 21h12, à partir du point n° 4), Mme Sophie AITA, M. Jean-Moïse VENEROSY, Mme Adeline SEVEAU, M. Didier LE COZ, Mme Laetitia DOROT, M. Jean-François CARO, Mme Carole PELLISSON, M. Lionel TRUC (présent à 21h38, à partir du point n° 16), Mme Jocelyne FALCONNIER, M. Guillaume DESPRES, M. Alain BETANT, Mme Elodie JAUNEAU, Mme Daphné RACT-MADOUX, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice. Absentes excusées et représentées : Mme Fanny MELILI a donné pouvoir à M. Guillaume DESPRES Mme Vannina ETTORI a donné pouvoir à M. Olivier CLODONG Absente : Mme Yolande BUFQUIN Secrétaire de séance : M. Guillaume DESPRES << >> - 2 - A 20h45, Monsieur le Député-Maire procède à l’appel nominal et déclare la séance ouverte, le quorum étant atteint. Monsieur Guillaume DESPRES est désigné en qualité de Secrétaire de séance. Les procès-verbaux des Conseils Municipaux des 29 mars et 9 avril 2014 sont adoptés à l’unanimité. Décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : N° 2014-59 du 4 avril 2014 Convention relative à l’organisation de « l’opération Cyclosûr » conclue avec l’Association Prévention Routière. 960 € N° 2014-60 du 7 avril 2014 Renouvellement du contrat annuel de maintenance et d’intervention sur site d’un terminal de paiement électronique (Service Enseignement) conclu avec la Société ATMI UNIVERS MONETIQUE. 99 € HT N° 2014-61 du 7 avril 2014 Renouvellement du contrat annuel de maintenance et d’intervention sur site d’un terminal de paiement électronique (Parc Caillebotte - Ferme Ornée) conclu avec la Société ATMI UNIVERS MONETIQUE. 90 € HT N° 2014-62 du 07 avril 2014 Convention