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B.C.E. GROUPE FBT USINE : Sommaire Résidence Carrefour Bloc G Appt. 4-2 1003 Tu

B.C.E. GROUPE FBT USINE : Sommaire Résidence Carrefour Bloc G Appt. 4-2 1003 Tunis Tel.: 71 955 407 - Fax: 71 955 460 Email :bce@planet.tn- Convention d’Audit énergétique CONVENTION D’AUDIT ENERGETIQUE de la société 2 LES SOUSSIGNES : - la Société ……………………. « …… », Sise …………………………. ., représentée par son Président Directeur Général : Monsieur ……………………..., désigné ci-après par le vocable «première partie » Code TVA : …………………………… D’une part ET Le bureau de Conseils et d’études - BCE, Résidence carrefour, Bloc G appart 4-2 1003 Tunis, représenté par Madame Dalila ENTRE AMMAR, désigné ci-après par le vocable «deuxième partie ». Code TVA : 287711NAP000. D’autre part Il a était préalablement convenu ce qui suit : Dans le cadre du Programme National de Maîtrise de l’Energie, la société ……. a confié au bureau d’étude BCE, la mission de réalisation d’un audit énergétique de son usine à Grombalia. Les lois et décret régissant la maîtrise de l’énergie sont : - Loi 2004 -72 du 02 Août 2004 relative à la maîtrise de l’énergie. - Décret N° 2004 -2144 du 02 Septembre 2004. - Décret n°2234 22 Août 2005. ARTICLE 1. : OBJET DU CONTRAT Par le présent contrat, la première partie confie au bureau d’études ci-dessus désigné qui accepte la réalisation d’un audit énergétique de l’usine ……………. conformément au cahier des charges du secteur industriel de l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie. ARTICLE 2. DEFINITION DES PRESTATIONS ET DE LA METHODOLOGIE PROPOSEE La méthodologie générale d'audit énergétique adoptée par le bureau d’étude B.C.E est conforme à la procédure d'audit énergétique, arrêtée par le cahier des charges secteur industriel et des termes de référence (Annexe 1) établis par l'Administration. L’audit consistera notamment en : - L’élaboration des bilans énergétiques - La détermination des consommations spécifiques - Évaluation de l’audit précédent (éventuellement) - Élaboration des recommandations. - Le plan d’actions. ARTICLE 3. MODALITES PRATIQUES D’INTERVENTION La société ………………………… est spécialisée dans la fabrication de la boisson gazeuse, ………. entreprise de production de boisson gazeuse et jus qu’elle fabrique où elle est implantée Ainsi, la production annuelle (2015) est d’environ ………………… hl/an. La consommation énergétique de l’usine est d’environ ………………. kW/an (total 2015), ce qui correspond à environ ……….. tep/an. Les moyens de production de la société sont constitués de : - 1Ligne 40 000 bouteilles/h - 1Ligne - 1Ligne CONVENTION D’AUDIT ENERGETIQUE de la société 3 - 1Ligne laveuse farine de séchage, broyage et conditionnement 2 compresseurs d’air - Deux groupes d’eau glacée pour chambre froides et congélation - 2 chaudières à vapeur - 2 postes de transformation de 800 KVA Les opérations de production de la société nécessitent de l’énergie électrique pour la force motrice et l’énergie thermique pour le process (lavage, …..). L’usine est à son premier audit énergétique Le bureau B.C.E. conduira l'audit énergétique de la Société en trois étapes : - Audit préliminaire : il s’agit de collectes des informations afin de définir la situation actuelle de l'usine. - Une campagne de mesures - Audit approfondi : permet de rechercher, d’analyser et d'évaluer les possibilités d'économie d’énergie. Les audits préliminaires et approfondis seront menés conjointement vu que l’usine est de taille petite et simple. Le détail des différentes étapes d’intervention sont explicites au niveau de l’annexe I : Termes de références. ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DU BUREAU D’ETUDES Le bureau d’études est responsable de la bonne fin des tâches qui lui sont confiées. A cet effet, il garantit la qualité technique des prestations de ses ingénieurs et s’engage à utiliser les méthodes pratiques les plus performantes et les plus adéquates afin de réaliser les objectifs escomptés. Le bureau d’étude BCE s’engage à : - Garder la confidentialité des informations recueillies et des résultats de l’étude. - Travailler et établir le rapport et le présenter dans les délais, sauf en cas de retard de fournitures de données et des documents de travail dans les délais prescrits, par les responsables concernés - Remettre à la société le rapport d’audit énergétique conformément au cahier des charges de l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie. - La mission prend fin à la remise du rapport définitif. ARTICLE 5: EQUIPE D’AUDIT ENERGETIQUE L'équipe d’audit est composée de : - Madame Dalila AMMAR : Chef du projet et expert thermicienne - Monsieur GHILENE BAAZIZ : Expert électricien ARTICLE 6: ENGAGEMENT DE L’ETABLISSEMENT L’entreprise met à la disposition des ingénieurs d’équipe d’audit énergétique : - Un interlocuteur : responsable du projet - Les informations et documents dont elle dispose et pouvant concerner la mission objet du présent contrat. - Un local de travail L’ensemble des interventions de BCE, y compris la rédaction des rapports d’audit préliminaire et approfondi nécessiteront un délai de 3 mois à partir de la date de la signature du contrat hors les délais nécessaires à la société pour commentaire et approbation de tout document émis par BCE. Le planning à barre de prestations de BCE est joint en Annexe II. ARTICLE 7 : CLAUSES FINANCIERES Le coût de l’intervention du bureau d’études s’élève à SEPT MILLE DINARS HTVA. Le montant est déterminé suivant détails présentés à l’annexe 4. Qui se réparti comme suit : Les conditions et échéanciers du paiement sont comme suit : - 30 % à la signature du contrat CONVENTION D’AUDIT ENERGETIQUE de la société 4 - 40% à la présentation du rapport approfondi - 30 % à l'approbation du rapport approfondi par l’ANME. Le paiement se fera sur présentation de facture à raison de trente jours maximum après la réception de la facture. ARTICLE 8: DISPOSITIONS GENERALES - Les documents issus du travail d’audit énergétique de la société ………. sont de la propriété de la société. - Assurance et responsabilité : Chaque partie supportera les dommages causés à son personnel. - Les éventuels frais d’enregistrement et de timbre de la présente Convention sont à la charge de la société ARTICLE 8: ENREGISTREMENT L’enregistrement de la présente convention est à la charge de la société. ARTICLE 9: VALIDITE DE LA CONVENTION La présente convention entrera en vigueur après son approbation par l’ANME, sa signature par les deux parties et le paiement du premier terme. ARTICLE 8: ENREGISTREMENT L’enregistrement de la présente convention est à la charge de la société ………… ARTICLE 9: VALIDITE DE LA CONVENTION La présente convention entrera en vigueur après son approbation par l’ANME, sa signature par les deux parties et le paiement du premier terme. LU ET ACCEPTE PAR VU ET APPROUVE PAR BCE CONVENTION D’AUDIT ENERGETIQUE de la société 5 A N N E X E S ANNEXE - 1 : TERMES DE REFERENCES ANNEXE - 2 : PLANNING DES TRAVAUX ANNEXE - 3 : CHRONOGRAMME DES EXPERTS ANNEXE - 4 : DETAIL DES PRESTATIONS ANNEXE - 5 : MATERIELS DE MESURES ANNEXE - 6 : PRINCIPALES REFERENCES ANNEXE -7 : C.V. DES EINTERVENANTS ANNEXE - 8 : ENGAGEMENT BCE SOCIETE ANNEXE - 9 : CONVENTION CADRE DE COLLABORATION AUDITEURS ANNEXE -10: FICHE IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE ET DU BUREAU D’ETUDES CONVENTION D’AUDIT ENERGETIQUE de la société 6 ANNEXE – 1 TERMES DE REFERENCES La méthodologie adoptée répondra à tous les objectifs pour la réalisation de l’audit énergétique conformément au cahier des charges de l’ANME et d’obtenir des résultats tangibles et significatifs. Il s’agit de mener l’audit suivant les étapes ci-après décrites : - Collecte des données énergétiques nécessaires (audit préliminaire) - Intervention sur site et campagne de mesures (audit approfondi). - Bilans énergétiques par : - Type d’énergie et usage d’énergie : Vapeur, air comprimé, froid - Poste d’utilisation - Recommandations et projets d’économie d’énergie : - Calcul rigoureux des économies - Chiffrage de l’investissement sur la base de devis de fournisseur - Temps de retour brut - Rédaction du rapport - Présentation du rapport 1.AUDIT PRÉLIMINAIRE – CAMPAGNE DE MESURES L'audit préliminaire se déroulera en trois (5) jours. Tous les membres de l'équipe d'audit du B.C.E. participeront à cet audit préliminaire, y compris évidemment : - Le chef du projet, spécialiste énergie thermique et procès industriel. - L'expert électricien. Collecter des informations pour la préparation et l’organisation de l’audit approfondi. - Identification de l’organisation de l’usine et prendre de contact avec les responsables concernés par l’audit approfondi. - Identification du schéma de production et des équipements de la Société ainsi que de l’état mécanique général. - Identification des instruments disponibles et estimation de leur état général. Identification du schéma de procédé et visite de l’usine Au début de l’audit, l’équipe doit réaliser une visite rapide de la Société , afin d’en percevoir les traits caractéristiques : - circuits des produits et de l’énergie. - détection des points sur lesquels l’équipe devra porter a priori son attention. Identification des données disponibles pour la réalisation de l’audit L’approche globale du BCE requiert des informations très diverses. L’équipe se limitera à ce niveau de l’audit à l’identification et la collecte des informations disponibles et notamment: - Un bilan matière représentatif de la Société; éventuellement plusieurs bilans, si la Société a des marches saisonnières contrastées. - Les données statistiques de production et de consommation d’énergie uploads/s1/ convention-d-x27-audit-energetique.pdf