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Page 1 sur 27 Organisation et Gestion des exercices d’évacuation Page 1 sur 27 Organisation et gestion des exercices d’évacuation (Version Septembre 2011) Ce document comprend : - 2 dossiers d’information : - Un dossier destiné au chef d’établissement, gestionnaire et Assistant de prévention et à la formation des chargés d’évacuation. …………………………………………….Pages 2 à 17 - Un dossier destiné aux personnels chargés d’évacuation intitulé « Apprendre à évacuer » et à la formation des élèves et aux autres personnels. …….Pages 2 à 17 - 2 annexes : - Evacuation des personnes à mobilité réduite. ………………………….Pages 25 et 26 - Réussir son évacuation………………………………………………… Pages 27 Rectorat d’Aix-Marseille (DASH-CT) Délégation Académique Sécurité Hygiène et Conditions de Travail Tel : 04 42 95 29 72 Dossier destiné aux : Collèges, LEA, et Lycées Page 2 sur 27 Organisation et Gestion des exercices d’évacuation Page 2 sur 27 DOSSIER – CHEF ETABLISSEMENT - GESTIONNAIRE – Assistant de prévention Obligations réglementaires 1) Pour les personnels de l’établissement :  « Les exercices d’évacuation sont obligatoires dans les établissements scolaires, conformément à l’article R 33 du règlement de sécurité de l’arrêter du 4 juin 1982 « Etablissement de type R ».  « Des exercices d'instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l'exploitant. » (Article MS 51 de l’arrêté du 25 juin 1980). Le chef d’établissement est l’exploitant.  « Des exercices pratiques, ayant pour objet d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite en cas d’incendie, doivent avoir lieu au moins trimestriellement (un pour l’externat + un pour l’internat). Le premier exercice doit obligatoirement se dérouler au cours du premier mois de la rentrée scolaire » (article R 33 de l’arrêté du 4 juin 1982) repris dans le BOEN N° 16 du 22 avril 2004. Chaque exercice doit comporter un scénario différent. Art. R. 33 - Exercices d'évacuation - Des exercices pratiques d'évacuation doivent avoir lieu au cours de l'année scolaire ou universitaire ; lorsque l'établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés ; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. Ces exercices ont pour objectif d'entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie. Pour cela, ils doivent être représentatifs d'une situation réaliste préparée à l'avance et être l'occasion d'une information des élèves et du personnel. Les conditions de leur déroulement et le temps d'évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité. » La circulaire 84-319 du 3 septembre 1984 demande aux établissements au 3ème paragraphe : Les exercices d’évacuation sont obligatoires dans les établissements d’enseignement, conformément à l’article R 33 du règlement de sécurité. J’insiste tout particulièrement sur le fait que ces dispositions réglementaires doivent être scrupuleusement respectées en ce qui concerne notamment la périodicité (une fois par trimestre, le premier exercice devant avoir lieu au cours du premier mois de l’année scolaire). Il est rappelé que ces exercices doivent être représentatifs d’une situation réelle. Pour cela il est donc nécessaire de les organiser : ils doivent être planifiés au début de l' année scolaire, et doivent comporter notamment la simulation d’un incendie (condamnation d' escaliers, d' issues...), la reconnaissance des circuits d' évacuation, le maniement des moyens de secours, la lecture des consignes de sécurité. Parmi les trois exercices prévus annuellement, l' un d' entre eux peut faire l' objet d' une information plus approfondie des élèves et du personnel. Il peut se dérouler avec l’aide de la direction départementale des services d’incendie et de secours. Suivant leur disponibilité, la collaboration des services d’incendie peut s’étendre à l’organisation de séances de maniement des moyens de secours.  Le code du travail (Partie 4) « Prévention lutte contre l’incendie » est aussi applicable à nos établissements scolaires (R 4216-30 et 4227-1 à 41). Page 3 sur 27 Organisation et Gestion des exercices d’évacuation Page 3 sur 27 2) Pour les personnels en charge d’élèves : Article L.912-1 du Code de l'éducation : "Les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves." La Circulaire n° 83-550 du 15 novembre 1983 intitulée : « Enseignement des règles générales de sécurité dans les établissements scolaires », au chapitre III intitulé : « Rôles des enseignants en cas d’incendie et de panique », précise :  Le rôle des enseignants en matière de sécurité est particulièrement important lorsque les usagers de l’établissement sont confrontés à un problème soudain et grave. Il en est ainsi notamment en matière d’incendie.  Malgré toutes les précautions qui peuvent être prises pour empêcher qu’un incendie éclate, un tel accident est toujours possible.  Il importe alors de réagir rapidement. Dans un incendie, les minutes comptent. Les exercices d’alerte doivent être périodiquement organisés dans les établissements. Il convient que les enseignants veillent à ce que tous les élèves qu’ils ont alors en charge, ainsi que ceux qui seraient par exemple en étude non surveillée, participent effectivement à l’exercice.  Parfois des alertes intempestives peuvent se produire, même si après coup il apparaît qu’aucun incendie n’avait pris naissance, il ne faut pas prendre les alertes suivantes à la légère.  Dans la mesure où il s’agit, et c’est trop souvent le cas, de fausses alertes liées à la malveillance, les enseignants peuvent saisir cette occasion pour appeler l’attention des élèves sur le caractère absurde et dangereux de tels agissements.  Les enseignants peuvent aussi profiter de la prérentrée, pour faire, sous la conduite du chef d’établissement, une visite des lieux, connaître les cheminements et les issues de façon qu’ils puissent être en mesure de faire face éventuellement à une situation imprévue, qui peut être source de panique.  Il importe de faire observer que les concours extérieurs à l’établissement, si précieux qu’ils puissent être, ne peuvent en aucun cas ni se substituer à l’action éducative des enseignants, ni l’ignorer. - Le BO EN n° 33 du 14 septembre 2006 « Education à la responsabilité en milieu scolaire. Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité » Les équipes d’école, les personnels de direction et les membres des équipes éducatives seront attentifs à tirer le meilleur parti de la dimension éducative que comportent certains moments de vie scolaire tels que les exercices d’évacuation en cas d’incendie. Page 4 sur 27 Organisation et Gestion des exercices d’évacuation Page 4 sur 27 La notion de « Personnel chargé d’évacuation » : Ce sont des personnels (direction, enseignants, TOS, Vie Scolaire, santé, social,…) qui ont sous leur autorité au moment de l’évacuation, soit des élèves, soit d’autres personnels, soit des usagers présents dans l’établissement (parents, livreurs, maintenance des locaux par une entreprise extérieure,...) ils s’assureront du respect des consignes en cas d’évacuation. 1) Qui sont les « personnels chargés d’évacuation » ? - les enseignants chargés de l’évacuation des élèves présents dans leur salle de classe, ou dans un autre espace où ils exercent leur mission en direction des élèves. - les personnels non enseignants chargés de l’évacuation des élèves présents dans les locaux où ils exercent leur mission : les surveillants, le CPE, le personnel infirmier, le personnel du CDI, le personnel des services sociaux et de santé, autres … - les personnels non enseignants chargés de l’évacuation des autres personnes, afin d’assurer de l’évacuation des autres catégories de personnels présents dans les locaux administratifs, cuisine, réfectoire, atelier d’entretien, magasins, et autres locaux pouvant être occupés ponctuellement par un agent, sans oublier les éventuels visiteurs, livreurs, société extérieure présents dans l’établissement Les « personnels chargés d’évacuation » sortiront les derniers des locaux (serre file) en s’assurant de ne laisser aucune personne à l’intérieur et en obligeant les personnes qui seraient à contre courrant d’intégrer le groupe. Il sera donc pertinent de faire appel à des élèves volontaires (2 par classe) pour suivre une courte séance de formation pour qu’ils puissent être délégué d’évacuation rôle de tire file nécessaire pour diriger le groupe vers le point de rassemblement. Page 5 sur 27 Organisation et Gestion des exercices d’évacuation Page 5 sur 27 Calendrier prévisionnel annuel des exercices d’évacuation Prévoir un calendrier prévisionnel annuel établi, par le chef d’établissements en début d’année scolaire, où les dates d’exercice seront consignées en tenant compte des aléas des emplois du temps. Le 1er exercice sera planifié avant la fin du premier mois de la rentrée. Le 2ème avant les vacances de Noël et le 3ème avant les vacances de printemps. Il faut également rappeler qu’une évacuation « imprévue » pour diverses raisons (dont la malveillance), ne peut être considérée comme un exercice ; par contre, si cette évacuation fait l’objet d’un bilan, les dysfonctionnements constatés permettront d’améliorer l’exercice suivant. 1er exercice à réaliser avant la fin du mois de septembre La date de cet exercice aura été décidée avant la journée de prérentrée. A l’occasion de la réunion de prérentrée, le chef d’établissement informera l’ensemble de la communauté éducative de la date du 1er exercice et de l’intérêt qui y est uploads/s1/ dossier-exercices-evacuation-eple-2011-pdf.pdf