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Direction générale des douanes – Algérie 30 Avril 2020 Mesures mises en place p

Direction générale des douanes – Algérie 30 Avril 2020 Mesures mises en place par la douane algérienne pour la gestion de la pandémie COVID-19 1. Mesures visant à faciliter le mouvement transfrontalier des envois de secours et de fournitures essentielles 1.1 Octroi, dans le Système d’information des douanes, du circuit vert et orange pour l'importation des fournitures médicales rentrant dans le cadre de la lutte contre le COVID-19. 1.2 Mettre en place une procédure de dédouanement spéciale pour les marchandises essentielles et les médicaments. 1.3 Maintien d’un dispositif de gestion de risque et de lutte contre la fraude (saisie de dispositifs médicaux, stupéfiants, psychotropes, kérosène …etc.) 1.4 Exonération des droits et taxes pour les marchandises importées à titre de dons par les associations à caractère humanitaire. 1.5 Bénéfice des procédures de dédouanement simplifiées sous réserve d’une lettre d’engagement du déclarant (accompagnée du document de transport) de souscrire la déclaration en détail et d’accomplir les formalités de dédouanement, y compris l’acquittement des droits et taxes après enlèvement des marchandises. 2. Mesures visant à soutenir l’économie et à assurer la continuité de la chaîne d’approvisionnement 2.1 Blocage des exportations des produits alimentaires de première nécessité. 2.2 Interdiction de l’exportation des dispositifs médicaux. 3. Mesures visant à assurer la protection du personnel de l’administration des douanes 3.1. Fourniture, à l’ensemble des fonctionnaires en contact avec les voyageurs, le public en général et la marchandise, des moyens de protection (gants, masques de protection, gel hydro alcoolique, Thermomètres frontaux à infrarouge sans contact). 3.2. Fourniture, à l’ensemble des autres fonctionnaires, de gel hydro alcoolique. 3.3. Programmation de campagnes périodiques de désinfestation des lieux de travail. 3.4. Imposition de mesures strictes de distanciation sociale (notamment à la cantine et au niveau des bureaux recevant le public). 3.5. Fermeture de l’ensemble des espaces sociaux (salle de prière, cafétéria, ascenseur). 3.6. Ajournement des réunions et rencontres jugées non prioritaires et réduction de la durée des réunions nécessaires avec respect des distances entre participants. 3.7. Limitation de la présence physique au travail aux seuls fonctionnaires dont la présence est nécessaire en favorisant le télétravail à chaque fois que cela est possible. 3.8. Mise systématique en quarantaine (quatorze jours) des fonctionnaires revenant de missions à l’étranger et des fonctionnaires ayant été en contact avec une personne atteinte du COVID-19 (notamment un proche). 3.9. Initiation de vastes campagnes de sensibilisation à l’endroit des fonctionnaires des douanes via les différents supports de communication de l’administration des douanes (réseaux sociaux, affichage, etc. …). 3.10. Report, dans le cadre des enquêtes douanières : - de la convocation de tous les usagers de l’administration (opérateurs économiques, commissionnaires en douane, consignataires et autres) ; - de l’audition des usagers de l’administration, objets d’enquête ; - des visites inopinées sur site ainsi que les visites domiciliaires. Il demeure entendu que les enquêtes revêtant un caractère urgent et exceptionnel ont continué à être prises en charge. 3.11 Suspension des activités douanières impliquant des regroupements de personnes (ventes aux enchères, activités sportives). 4. Mesures visant à assurer la protection de la société 4.1. Mise en ligne, sur le site web des douanes algériennes, d’une rubrique dédiée à la lutte contre la propagation du COVID-19, comportant, notamment, les nouvelles dispositions réglementaires afférentes au commerce des marchandises en lien avec la protection contre la pandémie du COVID-19. 5. Autres mesures 5.1 Représentation de la douane au niveau de la Commission nationale, chargée de mettre en place les mesures de facilitation et prise de décision, présidée par le Premier ministre. 5.2 Création, au niveau de la Direction Générale des Douanes, d’une Commission Centrale Permanente de Prévention, Suivi et Lutte Contre la Propagation du COVID-19 5.3. Création de cellules de veille au niveau régional, local et au niveau des centres nationaux des douanes, chargées du suivi et de l’exécution des orientations de la Commission centrale suscitée. 5.4 Initiation de permanences 24/24, effectué par des cadres des douanes, dédiées au suivi et au relais de toute information utile liée à la propagation du COVID-19 et des mesures prises ou, éventuellement, celles urgentes à prendre. 5.5 Prorogation automatique des titres de passage en douane délivrés aux non-résidents, jusqu’au rétablissement de la situation normale en considérant cette situation comme cas de force majeure. 5.6 Prise en charge des véhicules importés sous couvert du TPD dans le cadre de sortie d’urgence des ressortissants en considérant cette situation comme cas de force majeure. 5.7 Apurement des carnets ATA dans le cadre des cas de force majeure. 5.8 Suivi des régimes douaniers économiques objet des articles 180, 181, 182 et 193 du Code des douanes algérien dans le cadre des cas de force majeure. uploads/s1/algeria-fr.pdf