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1 Programme de développement local en Haïti Capitalisation des stratégies d’acc

1 Programme de développement local en Haïti Capitalisation des stratégies d’accompagnement des élus locaux et des cadres de l’administration communale pour une prise en charge de leurs collectivités Juin 2012 2 TABLE DES MATIERES 0.- Introduction 6 I.- Le programme de développement local en Haïti (PDLH) 7 1.1 Contexte 1.1.1 Évolution du processus du développement local 1.1.2 Limites et contraintes institutionnelles 1.2 Présentation du PDLH 10 1.2.1 Stratégies d’intervention 1.2.1.1 Choix des zones d’intervention 1.2.1.2 Système d’organisation de l’Administration Communale 14 1.2.1.3 Présentation des communes d’intervention 16 A) Commune de Bombardopolis B) Commune de Gros Morne C) Commune de Saint Michel de l’Attalaye II.- La capitalisation des expériences et des bonnes pratiques du PDLH 17 2.1 Compréhension du concept capitalisation 2.2 Méthodologie 2.3 Stratégies d’accompagnement des élus locaux et des cadres de l’administration communale pour une prise en charge de leurs collectivités 19 2.3.1 Mandat des agences d’exécution déléguées 2.3.2 Phase de conception : préparation et élaboration du DAP 20 2.3.2.1 AED et le document d’appel à proposition 2.3.2.2 Elus locaux et processus d’appropriation du document d’appel d’offre 2.3.3. Phase de mise en œuvre : dotation des projets en ressources humaines, matérielles, mise en place de mécanismes de participation et préparation de plan de mise en œuvre 22 2.3.3.1 AED et dotation des projets en ressources humaines et matérielles A.- Le processus de recrutement a.a) Le renforcement des capacités des animatrices, animateurs et cadres de l’administration communale a.b)Les ressources matérielles B.-Mise en place des mécanismes de participation et de concertation 25 C.-Préparation du plan de mise en œuvre et du plan de travail annuel 2.3.3.2 Elus locaux : rôle et implication dans la dotation des ressources, instruments et dans l’adoption de stratégies pour la mise en œuvre des projets 28 A.-Recrutement du personnel B.-Mise en place des infrastructures C.-Processus de mise en place des instruments de planification de développement D.-Stratégies de communication de concertation de participation 3 d.a Communication d.b Mécanismes de concertation et de participation 2.3.3.3 Organisations de la société civile : Participation des acteurs de la société 35 civile et leur appréciation de la prise en charge des Collectivités par les élus locaux A.-Mécanismes de participation et de concertation B.-Stratégies de communication C.-Retombées des activités sur les populations 2.3.4 Phase de fin de projet 38 2.3.5 AED et processus d’élaboration du plan de désengagement et de sa mise en œuvre 2.3.4.2 Élus locaux : Stratégies de mise en application des outils de suivi pour la pérennisation des acquis. A.- Montage de comité de suivi A.a) mise en œuvre du PCD A.b) suivi des actions entreprises dans les domaines sociaux B.- Production des instruments légaux et administratifs 2.4.- Les défis 41 2.5.- Les leçons apprises 42 Participation et concertation entre les acteurs Communication Renforcement des capacités Conclusions 44 Fiches de capitalisation 4 ACRONYMES ACDI Agence canadienne de développement international AED Agence d’exécution déléguée AM Assemblée municipale AP Appel à proposition ASEC Assemblée des sections communales AO Appel d’offre CASEC Conseil d’administration de la Section Communale CD Conseil de Développement CDC Conseil de Développement Communal CDSC, Conseil de Développement de Section Communale CFRDL Centre de Formation et de Recherche en Développement Local CL Cadre logique CLDAT Commission locale de développement et d’aménagement du territoire CM Conseil municipal COMCO Comite de Coordination CONAP Coordination National de plaidoyer pour les droits des Femmes CRAD/CIDEV Centre de Recherche et d’Action pour le Développement /Citoyenneté et Développement CT Collectivité territoriale DAO Document d’Appel d’Offre DAP Document d’appel de proposition DL Développement local ÉFH Égalité entre les femmes et les hommes FAO Organisation des Nations Unies pour l’agriculture FENU Fond d’équipement des Nations Unies FLDAT Fond local de développement et d’aménagement du territoire GAR Gestion axée sur les résultats GM Gros Morne MARNDR Ministère de l’agriculture, des ressources naturelles et du développement rural MCFDF Ministère à la condition féminine et aux droits de la femme MICT Ministère de l'intérieur et des collectivités territoriales MPCE Ministère de la Planification et de la Coopération externe MSEAGR mécanisme de soutien à l’entreprenariat et aux activités génératrices de revenu. ONG Organisation non gouvernemental OPD Organisme professionnel de développement PADL-SMA Projet d’accompagnement au développement local à Saint-Michel de l’Attalaye PASC Plan d’action des sections communales PCD Plan communal de développement PDLB Projet de développement local de Bombardopolis PDLG Projet de développement local à Gros Morne PDLH Programme de développement local en Haïti PMO Plan de mise en œuvre 5 PTA Plan de travail annuel PTI Plan de travail intérimaire SAE Service d’Accompagnement d’Entrepreneurs SMA Saint Michel de l’Attalaye SNP SLDAT Système National de Planification Schéma local de développement et d’aménagement du territoire TCC Table Communale de concertation T0 Situation de départ 6 Introduction À la faveur de la discussion portant sur la nécessité d’un fond documentaire à la réunion de juin 2011 du comité de pilotage regroupant les représentants des gouvernements haïtien et canadien, le consortium, assurant la gestion du PDLH, a décidé de mettre en branle un processus de capitalisation des expériences et des bonnes pratiques du PDLH. Au mois de novembre de la même année, les premières discussions sur les termes de référence ont eu lieu et des dispositions sont prises pour réaliser le processus de capitalisation notamment la désignation de la personne devant assurer le pilotage du dossier. Depuis, des outils sont développés et des séances de travail ont lieu pour procéder à l’identification des thèmes à capitaliser, collecter des données, les traiter et enfin élaborer le rapport. Autrement dit, le présent document est le résultat des réflexions issues des séances et ateliers de travail auxquels ont participé les élus locaux des trois communes d’intervention du PDLH, les responsables des Agences d’Exécution Déléguées (AED), les membres des organisations de la société civile, les responsables et hauts cadres des ministères de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT), de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR), à la Condition Féminine et aux Droits des femmes (MCFDF), et des cadres et responsables du PDLH. Ce document est structuré suivant un plan binaire qui présente dans le premier chapitre le programme de développement local et le deuxième la capitalisation des expériences et des bonnes pratiques en tant que tel. Dans le premier chapitre, on trouve deux grandes sections consacrées en tout premier lieu à une description de l’évolution du processus du développement local en Haïti en faisant ressortir aussi les limites et les contraintes institutionnelles et dans un second temps à la présentation du PDLH. Cette deuxième section met l’emphase sur les stratégies globales d’intervention du PDLH, ce qui permettra de mieux appréhender la démarche ayant conduit au choix des zones d’intervention et évidemment, une description plutôt administrative des communes. Cette description des communes est précédée d’une présentation de leur positionnement dans le système national de planification et d’un rappel de leurs compétences conformément aux cadres légaux et administratifs existants. Le deuxième chapitre constitue l’essence du document dans la mesure où on y trouve développé consécutivement à la compréhension du concept et la méthodologie, la thématique à capitaliser soit les stratégies d’accompagnement des élus locaux et des cadres de l’administration communale pour une prise en charge de leurs collectivités. Ce chapitre épouse une architecture similaire à celle d’un projet qui comporte en général trois phases : conception, mise en œuvre et fin de projet. 7 Pour chacune des phases, l’implication, la participation et le rôle des acteurs sont décrits. Alors que pour la phase de conception, cette section fait état de la démarche conduite par les AED pour la préparation du document d’appel à proposition (DAO), l’emphase est mise sur le degré d’appropriation de ce DAO par les élus locaux. Concernant la section traitant de la phase de mise en œuvre, on y trouve exposés des outils développés et les ateliers-échanges de formation organisés par les AED pour doter les projets en ressources humaines et matérielles, la mise en place des mécanismes de participation et de concertation et la préparation du plan de mise en œuvre et le plan de travail annuel, et leur application par les élus locaux. Une application qui se traduit dans le document par une description de leur savoir-faire. Cette section traite aussi de l’implication des organisations de la société civile et de leur appréciation de la prise en charge des Collectivités par les élus locaux. Elle fait ressortir en outre les témoignages de ce groupe d’acteurs relatifs aux retombées des activités sur les Collectivités. En ce qui a trait à la phase de fin de projet, cette section souligne d’une part, le processus d’élaboration du plan de désengagement et de sa mise en œuvre par les AED et d’autre part, les stratégies adoptées par les élus locaux pour s’assurer de la pérennisation des acquis. Les deux dernières parties relatent les défis et les leçons apprises de cette expérience, lesquelles leçons sont regroupées en trois catégories à savoir : la participation et la concertation entre les acteurs, la communication et le renforcement des capacités. Bonne lecture 8 1. LE PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT LOCAL EN HAITI (PDLH) uploads/s1/ fr-rapport-pdlh-capitalisation-juin2012haiti.pdf